Les placements passifs ne font pas l’unanimité

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La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a profité de la rencontre des ministres des Finances du pays qui s’est déroulée la semaine dernière à Ottawa pour exhorter les provinces à ne pas emboîter le pas aux changements apportés par le gouvernement fédéral à la fiscalité des PME.

« La rencontre est une belle occasion pour les ministres des Finances provinciaux d’affirmer leur leadership sur cet enjeu en vue de créer un environnement compétitif et propice à la croissance des PME », a souligné Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, en insistant sur le fait que les provinces n’ont aucune obligation d’adopter les changements fiscaux apportés par le fédéral.

À l’heure actuelle, seules l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont indiqué clairement leur intention de suivre Ottawa sur la question des placements passifs. La FCEI demande d’ailleurs au nouveau gouvernement ontarien de revoir cette décision avant qu’elle prenne effet en 2019.

DES MILLIERS DE DOLLARS D’IMPÔT SUPPLÉMENTAIRES

Rappelons que le budget fédéral 2018 comporte une série de nouvelles règles limitant l’accès de certaines PME au taux d’imposition réduit réservé aux petites entreprises lorsque leurs placements passifs dépassent un certain montant. Ces dernières se verront ainsi assujetties au taux d’imposition plus élevé appliqué aux grandes entreprises.

La FCEI affirme qu’une telle mesure forcera de nombreuses PME à payer des milliers de dollars supplémentaires en impôt. De plus, affirme l’organisme, plusieurs entrepreneurs comptent sur leurs revenus de placements passifs pour se maintenir à flot en période d’incertitude économique. Ils évitent ainsi d’avoir recours à des baisses de coûts, à la réduction de leurs activités et à des licenciements.

LA FCEI RÉDIGE SA LISTE DE RECOMMANDATIONS

Outre la question des placements passifs, la FCEI a formulé une liste de demandes aux ministres des Finances du pays. La voici :

• Geler ou réduire les taxes et impôts des entreprises qui devront payer des cotisations plus élevées aux Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) à partir de 2019;
• Reverser aux employeurs l’excédent de cotisations aux commissions des accidents du travail provinciales, s’il y a lieu;
• Permettre aux entreprises de déduire jusqu’à 100 000 $ au cours de l’année lors d’un investissement en capital;
• Mettre en place des crédits d’impôt pour les PME qui embauchent et forment de jeunes travailleurs;
• Rééquilibrer, dans un horizon de cinq ans, les budgets des provinces où des déficits sont prévus;
• Évaluer le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et adopter des mesures concrètes pour le réduire.

« Des propriétaires de PME de partout au pays nous disent être inquiets devant les hausses de coûts incessantes et multiples qui leur sont imposées. Cela est d’autant plus préoccupant que cette tendance est contraire à ce qui se produit chez nos voisins du sud. Nous demandons donc aux ministres des Finances de tenir compte des préoccupations des PME et de convenir d’actions imminentes pour y répondre », soutient Mme Hébert.