Plaidoyer pour un allègement du fardeau fiscal des PME

Pour favoriser le développement économique du Québec, le gouvernement devrait recentrer ses mesures de soutien financier aux entreprises, notamment en allégeant le fardeau fiscal des PME, affirment les chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal.

Leur rapport Productivité et prospérité au Québec – Bilan 2015 est accablant. Le groupe de recherche constate qu’en dépit d’un important soutient financier octroyé depuis la fin des années 1990, la performance des entreprises québécoises est loin d’être satisfaisante : productivité faible, création d’emplois anémique, investisseurs privés insuffisants et croissance inférieure à la moyenne canadienne.

« Au nombre des facteurs qui peuvent expliquer cette situation, on retrouve au premier chef un manque de cohérence dans les différentes politiques visant à stimuler le développement économique de la province, affirme Robert Gagné, directeur du CPP. Seule l’élaboration d’une véritable politique de développement économique peut remettre le Québec sur les rails de la prospérité. »

UNE APPROCHE INEFFICACE

La stratégie actuelle du gouvernement, qui privilégie une fiscalité plus lourde pour les entreprises en échange d’importants soutiens financiers ponctuels, n’apporte pas les résultats escomptés, révèlent les travaux du CPP. Le gouvernement du Québec consentirait ainsi trois fois plus d’aide aux entreprises que ne le fait le gouvernement de l’Ontario, cette aide étant en contrepartie accompagnée d’un fardeau fiscal 30 % plus important que dans cette province.

Les changements de cap fréquents, ainsi que le manque de transparence et d’évaluation qui caractérisent actuellement l’intervention gouvernementale au Québec freinent l’émergence et le dynamisme des entreprises.

DES SOLUTIONS

« Pour s’assurer que l’aide octroyée aux entreprises produise de meilleurs résultats à moindres coûts, le gouvernement doit recentrer ses interventions en ciblant d’abord les PME, en utilisant davantage l’aide budgétaire et en précisant ses interventions pour faire en sorte que les cibles concordent avec les objectifs qu’il poursuit », recommande Robert Gagné.

L’État doit aussi s’assurer que les PME puissent accéder à cette aide à un coût raisonnable et qu’elle ne demeure pas la chasse gardée des consultants.

La mise en place d’une telle stratégie, qui aurait pour effet de réduire le besoin de soutien, donnerait la marge de manœuvre nécessaire au gouvernement pour alléger le fardeau fiscal des PME. Deux mesures devraient être priorisées : l’exemption de la taxe sur la masse salariale et la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui est de 1,8 à 4 fois plus élevé qu’ailleurs au Canada.

« Il s’avère essentiel d’adopter une véritable politique de développement économique. Cette dernière permettra de passer d’un système généraliste et opaque, où l’aide est octroyée sans véritable évaluation, à un système transparent où les interventions seront mieux définies et évaluées et où l’aide sera octroyée à des fins précises », résume Robert Gagné.

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