Planification fiscale et assurances : non au statu quo!

Les planifications fiscales et les besoins d’assurance évoluent au fil du temps. Un cas pratique présenté au congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière jeudi l’a bien démontré.

Deux conférencières portant toutes les deux le nom de Valérie Ménard l’ont présenté. L’une d’elles est comptable agréée et associée à la firme Hardy, Normand & Associés. L’autre est conseillère en sécurité financière chez Desjardins Ménard & Associés.

Elles ont expliqué le parcours d’une propriétaire d’entreprise, sa planification fiscale et les questions relatives aux assurances. De la création de la société jusqu’à sa vente, son évolution a nécessité plusieurs ajustements.

Dans ce scénario, Emmanuelle, dermatologue, crée la société Dr Inc, dans laquelle elle transfère son assurance vie.

« Pour les assurances invalidité, les dispositions qui s’appliquent ne sont pas les mêmes que pour les contrats d’assurance vie, précise la comptable Valérie Ménard. Il n’y a pas d’impôt au moment du transfert d’une assurance invalidité en faveur d’une société. »

UNE ASSURANCE MALADIES GRAVES PARTAGÉE 

Au moment de souscrire à une assurance maladies graves, Emmanuelle se voit proposer par son conseiller l’idée d’une propriété partagée.

« La société d’Emmanuelle sera propriétaire et payera toute la portion d’assurance maladies graves et Emmanuelle sera propriétaire des remboursements des primes au décès et des remboursements des primes anticipés, explique la conseillère Valérie Ménard. En optant pour cette stratégie, si on annule le contrat et on décide de rembourser les primes, le remboursement sera non imposable. »

Les primes d’assurance maladies graves ne sont pas déductibles.

« Que ce soit pour remplacer les revenus d’une entreprise en cas de maladie grave d’un actionnaire ou d’un employé ou pour financer une convention d’actionnaire, l’ARC considère que ce n’est pas une dépense encourue dans le but de gagner un revenu d’entreprise, explique la comptable Valérie Ménard. La prestation reçue d’une assurance maladies graves n’est pas imposable non plus. »

UNE ASSURANCE VIE INSAISISSABLE 

À 35 ans, Emmanuelle ouvre une nouvelle clinique et ajoute Gestion Emma, qui sera propriétaire de l’immeuble. Elle décide de transférer son contrat d’assurance vie à sa société de gestion.

« On fait de tels transferts pour des risques commerciaux, mais aussi pour d’autres très bonnes raisons que l’on oublie parfois, souligne la comptable agréée. Une de ces raisons est l’admissibilité de la société à la déduction pour des petites entreprises. Dans le cas d’Emmanuelle, cela n’a pas vraiment d’impact puisque la société de gestion et la société opérante sont des sociétés associées. »

Au cours de l’évolution de son entreprise, Emmanuelle se demande si ses contrats d’assurance vie sont insaisissables si elle en vient à se trouver dans une situation financière difficile.

« Au Québec, il y a deux manières de rendre un contrat d’assurance vie insaisissable, précise la conseillère Valérie Ménard. La première manière est de nommer un membre de la famille à titre de bénéficiaire. La deuxième méthode est de nommer le bénéficiaire à titre irrévocable. »

Lorsque le contrat est détenu par une société de portefeuille, « il est à l’abri des créanciers personnels de l’actionnaire, à l’exception de la valeur de rachat », ajoute-t-elle.

L’histoire d’Emmanuelle présentée par les deux conférencières se poursuit par une expansion de l’entreprise, la vente de 40 % des parts à un associé, un cancer qui la frappe puis, finalement, la vente de la société. Chacun de ces événements entraîne de nouveaux enjeux fiscaux et de nouveaux besoins en assurances.

« Tout changement entraîne des besoins, rappelle la conseillère Valérie Ménard. Il est primordial de faire une mise à jour chaque année pour vérifier que l’adéquation entre le produit détenu et le besoin actuel est bonne. Il faut également vérifier l’adéquation entre les montants détenus et les besoins et s’assurer que les bénéficiaires inscrits dans les contrats d’assurance sont les bons. »