PME et vérification fiscale

Personne ne le souhaite, mais toute entreprise est susceptible de faire l’objet d’une vérification fiscale par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Voici quelques conseils pour mieux vous préparer, vous ou vos clients, à faire face à une telle éventualité.

Il faut d’abord savoir que l’ARC a mis en place des systèmes d’évaluation des risques. En fonction de différents critères, ils repèrent les déclarations de revenus et les demandes de subvention qui sont considérées comme présentant un risque élevé d’inobservation.

Si votre entreprise est sélectionnée, un vérificateur de l’ARC communiquera avec vous par la poste ou par téléphone, ou les deux, pour vous informer des périodes faisant l’objet de la vérification et de la façon d’envoyer les documents nécessaires.

En raison de la pandémie, les vérifications sont actuellement effectuées en mode virtuel. Les documents qui vous seront demandés devront donc être transmis par voie électronique, dans la mesure du possible. Ils seront examinés par un vérificateur qui déterminera si des redressements sont nécessaires ou non.

Le vérificateur pourra consulter différents documents, soit les grands livres, relevés de paie, factures, reçus, contrats et relevés bancaires. Il est également susceptible de demander à voir des dossiers personnels des propriétaires de l’entreprise (relevés bancaires, documents hypothécaires, relevés de cartes de crédit, etc.) de même que ceux d’autres personnes ou entités liées aux dirigeants (conjoint ou conjointe, membres de la famille, sociétés, sociétés de personnes ou fiducie).

Après une première vérification, vous recevrez une lettre de proposition qui précisera les redressements proposés. Il sera possible de fournir des observations dans un délai de 30 jours. Si vous contestez certains redressements, vous aurez avantage à communiquer avec le vérificateur pour en parler.

Une fois la vérification terminée, vous recevrez une lettre définitive, par la poste ou au moyen de Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client, qui précisera si un redressement sera apporté ou non. S’il entraîne une diminution de l’impôt à payer, vous pourriez avoir droit à un remboursement. Dans le cas contraire, la nouvelle cotisation indiquera le montant de l’impôt supplémentaire à payer.

Si la vérification concerne vos demandes de subvention, vous recevrez alors un avis de (nouvelle) détermination décrivant les redressements apportés à vos demandes.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle cotisation, vous avez le droit de la contester en déposant un avis d’opposition par le biais de la page Présenter un avis d’opposition sur le site de l’ARC. Dans ce cas, vous n’aurez généralement pas à payer l’impôt supplémentaire dû jusqu’à ce que l’opposition soit réglée.

Si vous n’êtes pas satisfait des services du vérificateur, vous pouvez déposer une plainte. Pour connaître la marche à suivre, c’est ici.