PME : des vérifications fiscales payantes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait récupérer jusqu’à 1,185 milliard de dollars d’impôt à l’issue des procédures de vérification fiscale menées en 2018.

Quand l’ARC se penche sur les comptes d’une PME, mieux vaut que tout soit en ordre. Depuis trois ans, elle effectue chaque année 7 700 vérifications auprès de ces entreprises.

DE LOURDES COTISATIONS

Le montant moyen d’impôt et de pénalités que le fisc pourrait reprendre s’élève à 137 000 $ par petite entreprise auditée (revenu annuel brut inférieur à 4 M$), ont indiqué des représentants de l’ARC lors d’une conférence de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), qui s’est déroulée à Toronto en octobre, relève Investment Executive.

Pour les moyennes entreprises concernées (revenu annuel brut entre 4 et 250 M$), le montant moyen d’impôt et de pénalités récupérables s’élève à 338 000 $.

Au total, 625 millions de dollars pourraient être retrouvés chez les petites entreprises et 560 millions de dollars chez les moyennes entreprises.

CHASSE AUX REVENUS

L’ARC a appliqué des pénalités pour 28 % des vérifications de petites entreprises, mais seulement dans 8 % des cas chez les moyennes entreprises.

Présentement, l’Agence se concentre sur les opérations effectuées avec des cryptomonnaies, les « flips » immobiliers et l’économie souterraine, observe Brandon Hodge, expert en fiscalité et panéliste lors de la conférence. De manière générale, les revenus non déclarés sont dans la mire de l’ARC, a-t-il souligné.