PME : quatre questions fiscales à se poser

Entre la pandémie, la volatilité des marchés, l’inflation et la situation économique, il n’est pas évident d’améliorer sa rentabilité. Toutefois, EY Canada, dans un article récent, suggère aux entreprises privées canadiennes de se poser quatre questions afin d’être davantage rentable.

« Devant les perturbations liées à trois ans de pandémie, l’extrême volatilité des marchés et les perspectives incertaines, la nécessité de déterminer, de façon proactive, l’approche à privilégier en matière de planification fiscale pour l’année à venir devrait s’imposer comme une évidence pour les entreprises privées, affirme Irina Rakhimova, chef d’équipe senior, Fiscalité, chez EY Canada. Les entreprises qui se mettent tout de suite à l’œuvre ouvriront la porte à tout un lot d’occasions pour favoriser le progrès, préserver les avoirs et stimuler les résultats. »

• Faut-il envisager un gel successoral?

En raison de la baisse du prix des biens immobiliers, le temps est peut-être effectivement venu pour les entreprises d’envisager un « gel successoral », ce qui permettrait de fixer la valeur d’un placement et à rediriger la croissance de ce placement de sorte qu’elle passe à la prochaine génération.

• Que penser d’une éventuelle fondation de bienfaisance?

Au niveau fiscal, les dons de bienfaisance peuvent effectivement être opportuns. Ceux effectués à titre personnel donnent droit à un crédit réduisant l’impôt à payer, tandis que ceux versés par une société permettent une déduction d’impôt allant jusqu’à 75 % du revenu imposable de la société. Ils peuvent ainsi jouer un rôle important dans la planification fiscale d’une entreprise.

Pour ceux qui envisagent un gel ou un plan successoral, le moment est venu d’intégrer la philanthropie au plan global. En créant une fondation de bienfaisance privée, un entrepreneur peut mieux contrôler la manière dont les dons sont investis et le choix des organismes qui en bénéficieront, mais attention toutefois, car une telle création alourdit le fardeau administratif.

• Comment éviter le désengagement discret?

Avec la pénurie de main-d’œuvre, il est essentiel de tenter de retenir sa main-d’œuvre, toutefois les hausses salariales ne sont pas toujours la meilleure solution pour cela. D’autres formes de rémunération pourraient être envisagées.

Pourquoi ne pas penser aux régimes de droit à la valeur d’actions temporairement incessibles. Ces derniers offrent un avantage financier à long terme. On peut aussi parler des options d’achat d’actions qui sont avantageuses sur le plan fiscal. Les sociétés privées disposent ainsi d’une panoplie de solutions novatrices à intégrer à leur stratégie de planification fiscale pour prendre une longueur d’avance sur leurs concurrents sur le marché des talents d’aujourd’hui.

• Lutter contre la hausse des taux d’intérêt

Le fait de devoir des sommes à l’Agence du revenu du Canada s’avère de plus en plus coûteux si l’on prend en compte la hausse des taux d’intérêt et l’actuel taux d’intérêt prescrit de 3 % applicable aux avantages imposables découlant des prêts à intérêt faible consentis aux employés et aux actionnaires, ainsi qu’aux prêts à des fins de fractionnement du revenu familial.

En vue de contrer les effets de ces mesures inflationnistes, les sociétés privées doivent trouver un juste équilibre, et faire un suivi stratégique des acomptes provisionnels, tout en restant prudentes dans l’estimation des sommes à verser à ce titre.