Projet de loi 60 : des réactions

Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) a accueilli avec réserve le dépôt du projet de loi 60, projet de loi qui a comme principal objectif de moderniser le régime de santé et de sécurité au travail.

Précisons tout d’abord que le SISP s’est dit ravi de constater que la ministre du Travail, Lise Thériault, ait répondu favorablement à sa demande, demande effectuée via une lettre qu’il lui avait adressée en septembre dernier. La principale requête dans ladite lettre: que le programme Pour une maternité sans danger soit conservé intégralement.

Le SISP déplore toutefois que des travailleurs, «celles et ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs, soient traités différemment. Ces travailleurs au statut précaire, qui exercent leur métier dans des conditions souvent dangereuses, ne seraient toujours pas protégés adéquatement par le régime», a indiqué à cet effet la porte-parole du SISP, Dominique Verreault, par voie de communiqué.

Par ailleurs, le SISP s’est réjoui de l’intention de la ministre du Travail d’élargir la portée d’application des mécanismes de prévention à l’ensemble des six groupes prioritaires. Toutefois, la volonté ministérielle ne pourra être concrétisée qu’à la suite de modifications réglementaires que devra adopter le conseil d’administration de la CSST. Rappelons ici que depuis 1979, ces mécanismes ne s’appliquaient pas, ou ne s’appliquaient que partiellement, aux groupes trois, quatre, cinq et six, groupes qui incluent les secteurs de la fonction publique, de l’enseignement, de la santé et des services sociaux, soit des groupes où les emplois sont à prépondérance féminine. «Il aura fallu plus de 30 ans pour que ces mécanismes s’appliquent enfin à nos membres. Une fois que la loi sera adoptée, la CSST mettra enfin fin aux iniquités de traitement», a indiqué Mme Verreault.

Autres détails dignes de mention: il faut savoir que bien que ce projet de loi propose certaines mesures favorables, il dévoile cependant peu de renseignements en ce qui concerne la réglementation qui viendra les encadrer. C’est le cas notamment des comités de santé et de sécurité et de leurs fonctions, des mesures relatives à l’assistance médicale nécessaire aux travailleurs victimes d’une lésion professionnelle et des dispositions favorisant le retour au travail des travailleurs présentant un risque d’incapacité prolongée.

De plus, le SISP ne cache pas ses inquiétudes quant à la dilution des responsabilités accordées aux représentantes et aux représentants à la prévention. «Toutes ces mesures seront sujettes à une nouvelle réglementation dont les détails ne figurent pas dans le projet de loi présenté. Il est donc difficile de mesurer son impact sur les travailleurs. Pour l’instant, la ministre nous demande de lui faire confiance aveuglément», a signalé Mme Verreault. Le SISP demande donc à la ministre de rendre publics dès maintenant ces projets de règlements afin que le portrait des modifications envisagées soit complet.

Autre point en terminant qui préoccupe le SISP: la question de la gouvernance de la CSST. D’ailleurs, le SISP dénonce la nomination de deux administrateurs dits indépendants nommés par le conseil des ministres au sein du Conseil d’administration de la CSST. Voici ce qu’avait à dire la porte-parole de SISP à ce sujet : «Comment le gouvernement peut-il assurer de l’indépendance de ces deux administrateurs qui auront la balance du pouvoir au sein du conseil? C’est une utopie.» Un dossier à suivre.

Renseignements sur le SISP

Le SISP regroupe plus 345 000 membres issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont la majorité provient des secteurs public, parapublic et péri-public. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la promotion des services publics offerts à la population québécoise.