Propriété des entreprises

Les libéraux fédéraux vont de l’avant avec leur plan de créer un registre de la propriété effective des sociétés après avoir promis d’accroître la transparence à propos de ceux qui les possèdent et les contrôlent.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déposé un projet de loi qui créerait un registre de tous les particuliers ayant un contrôle important de sociétés.

Le registre prospectif devrait avoir pour objectif de faciliter l’identification des propriétaires de sociétés qui blanchissent de l’argent, commettent des délits financiers ou se soustraient à l’impôt.

La lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau à François-Philippe Champagne après la dernière élection fédérale comprenait des instructions pour créer un tel registre.

« Maintenant plus que jamais, il importe que les sociétés fassent preuve d’une transparence et d’une responsabilisation accrues, et c’est pourquoi nous sommes déterminés à mettre en place un registre de la propriété effective des sociétés qui assurera la sécurité des Canadiens et protégera leurs intérêts économiques », affirme le ministre Champagne dans un communiqué.

Le budget de 2021 des libéraux a consacré 2,1 millions $ sur deux ans « pour soutenir la mise en œuvre d’un registre de la propriété effective des entreprises accessibles au public d’ici 2025 ».

Mais l’accord d’approvisionnement et de confiance des libéraux avec les néo-démocrates, signé il y a un an, exigeait un délai plus court.

Dans cet accord, qui voit le NPD soutenir le gouvernement sur des votes clés en échange d’avancées sur les priorités du NPD, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre le registre d’ici la fin de 2023.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations publiques en 2020 avec un éventail de parties prenantes, y compris les forces de l’ordre, des agences fiscales et des associations de l’industrie,  et a constaté que presque tous étaient d’accord avec l’idée de créer un registre.