Accueil Breadcrumb caret Conseiller PME Breadcrumb caret Nouvelles Protéger les clients entrepreneurs après un divorce (Partie 1) Un dossier pour tout savoir. Par Melissa Shin | 17 octobre 2012 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 6 minutes de lecture Vadim Guzhva / 123RF Tout allait au mieux dans le meilleur des mondes pour Colleen. Comptable agréée, elle avait toujours voulu se lancer en affaires. Il y a quatre ans, Colleen (nous avons changé son nom) et son mari ont donc constitué en société une entreprise de pétrole et de gaz située en Alberta. La première année, les revenus se sont chiffrés à deux millions de dollars. Elle s’occupait des finances, il gérait l’exploitation. Un an plus tard, ils ont eu une petite fille. L’entreprise était rendue à 13 employés. Les ventes marchaient bien. Tout était au beau fixe. Jusqu’à ce que, récemment, le mari de Colleen la quitte – sans toutefois laisser l’entreprise. La voici donc devant la tâche peu enviable de diviser une entreprise qu’elle ne veut même plus avec un homme à qui elle ne parle presque plus. «Je fais toujours la comptabilité, ce qui est éprouvant puisque je ne veux pas avoir affaire à lui, raconte-t-elle. Il essaie pourtant de me pousser à partir. Mais je refuse, car je veux avoir les choses en main.» Colleen est en bonne position, assure sa conseillère, Wendy Olson-Brodeur, CFP, FDS, fondatrice de The Financial Divorce Specialist Inc. à Calgary. Le rôle de Colleen lui assure une compréhension approfondie de l’entreprise dans laquelle elle est associée, et ses compétences comme comptable lui permettront de démarrer un cabinet ou de trouver un autre emploi une fois la poussière retombée. Posséder une entreprise lorsqu’on est en couple rend un divorce encore plus difficile. Colleen aimerait que son ex rachète sa part, mais il s’entête à en sous-estimer la valeur. Elle a elle-même défrayé les coûts d’une évaluation d’entreprise par un tiers parce qu’il avait refusé de l’admettre comme dépense d’entreprise. Aujourd’hui, Colleen veut vendre l’entreprise et séparer le profit, mais elle doit obtenir l’accord de son ex. Puisqu’ils n’avaient pas rédigé de convention entre actionnaires, ils n’ont aucune documentation sur laquelle s’appuyer et le processus est au point mort. DES COLLEEN, IL Y EN A DE PLUS EN PLUS Au Canada, les femmes embrassent l’entrepreneurship à un taux plus rapide que les hommes, et près de la moitié des PME comptent au moins une propriétaire. Ces femmes tendent à être plus fortunées que leurs pairs salariés. Le segment qui présente la croissance la plus rapide est les femmes de plus de 55 ans: se lancer en affaires devient pour elles plus attrayant maintenant que leurs enfants ont grandi, ou qu’elles se retrouvent sans emploi. Même si elles ne font pas encore partie de votre clientèle, il y a de fortes chances que cela arrive bientôt. À l’autre extrême, de plus en plus de femmes démarrent une entreprise avant de se marier, ajoute Natalie Jamison, conseillère en placement chez RBC à Oakville, en Ontario. La question se pose donc: comment protéger vos clients et leur entreprise lorsque survient un divorce? Wendy Olson-Brodeur recommande aux entrepreneurs de planifier le pire scénario, surtout lorsqu’ils sont en affaires avec leur conjoint. «Je leur demande: ‘Est-ce qu’être en affaires est votre passion ou bien celle de votre époux? Si vous divorcez, voudrez-vous rester en affaires ensemble?’» Les clients doivent ensuite inclure ces réponses dans une convention entre actionnaires, de même que des clauses d’achat-vente: méthodes d’évaluation de l’entreprise, moment de la vente, à qui les parts peuvent être vendues (par exemple, seulement au conjoint, aux enfants ou aux frères et sœurs; ou encore à des investisseurs en dehors de la famille). La valeur de l’entreprise est souvent le plus grand point de friction – d’où la sage décision de Colleen de confier l’évaluation à une tierce partie. Pour éviter un désaccord entre actionnaires, «nous recommandons aux propriétaires de faire évaluer leur entreprise à chaque deux ou trois ans», dit Natalie Jamison. Un autre élément à ne pas négliger: la date de mariage des propriétaires. Comme pour les autres actifs, le conjoint a droit à toute valeur appréciée des biens depuis le moment du mariage, qu’il soit ou non un actionnaire. D’où l’importance de connaître le montant de référence. Un accord prénuptial ou une convention de vie commune peut aussi protéger l’entreprise, à condition d’être équitable, prévient Abby Kassar, vice-présidente, planification, clientèle fortunée chez RBC Gestion de patrimoine à Toronto. «Si ce n’est pas le cas, la cour pourra rejeter l’entente. Si l’entreprise est déclarée intouchable, alors assurez-vous que la conjointe de votre client obtienne des conseils juridiques indépendants.» FACTEURSS CLÉS POUSSANT LES FEMMES À DEVENIR ENTREPRENEUSES 1. Le désir de se constituer un patrimoine. 2. Le désir de concrétiser des idées d’entreprise qu’elles ont eues par le passé. 3. L’attirance envers la culture du démarrage d’entreprise. 4. Un désir de longue date d’être propriétaire d’entreprise. 5. L’aversion à travailler pour quelqu’un d’autre. CE QUI EST À ELLE EST À ELLE La structure de la compagnie est cruciale pour faire en sorte que son propriétaire maintienne le contrôle. Wendy Olson-Brodeur a vu plusieurs clients perdre leur entreprise à cause d’un divorce, alors elle a élaboré sa propre pratique avec soin. «Je suis constituée en société et je suis la seule et unique actionnaire.» Le nom de son mari n’apparaît nulle part dans sa firme et, même si elle lui lègue son entreprise dans son testament, elle peut changer cela quand elle le désire. «S’il était mon aide-comptable, ou impliqué de quelque façon, la plus grande part que je lui donnerais serait 49 %, ajoute-t-elle. S’il s’agit vraiment de votre entreprise, dit-elle à ses clients, conservez une participation majoritaire.» Angela Galer-Grist, CFP, CGF, BA, CPCA, conseillère en placement à BMO Nestitt Burns, est d’accord. «C’est important d’être majoritaire», sinon on risque l’impasse. Votre cliente pourrait réduire ses impôts en nommant son mari actionnaire, puisque les deux époux peuvent fractionner le revenu, et ses exemptions de gain en capital pourraient être utilisées pour protéger les gains futurs dans l’entreprise. Ces avantages pourraient peser plus lourd que toute perte potentielle plus tard. «Mais, si elle émet des parts, elle devrait maintenir les droits de vote», ajoute Abby Kassar. S’il y a d’autres actionnaires que les époux, souligne Angela Galer-Grist, l’entente devrait indiquer que, «s’il y a divorce, [le mari] recevrait la valeur de ses actions, mais il ne deviendrait pas un actionnaire actif s’il ne l’a pas été jusque-là». Lorsque possible, l’entreprise devrait être constituée en société, précise-t-elle, parce que «cela sépare techniquement les actifs personnels de ceux de l’entreprise. Même si une institution financière risque de demander au propriétaire de mettre en garantie des actifs personnels de toute façon.» Et c’est là que les époux doivent être prudents. Si un client utilise un actif personnel, comme une marge de crédit hypothécaire, à des fins d’entreprise, cela expose l’entreprise à être partagée en cas de divorce. «Si l’entreprise nécessite un prêt, trouvez une façon de l’obtenir qui ne soit pas liée à des actifs personnels qui seront sujets à une séparation matrimoniale», conseille Natalie Jamison. Bien sûr, reconnaît-elle, cela peut s’avérer problématique lorsque l’entreprise est à ses débuts et ne possède donc pas les trois ans de données financières requis. Advenant le cas où un client touche un héritage ou reçoit un cadeau, il est possible de le consacrer à son entreprise, mais de tels fonds sont habituellement exclus de la mise en commun séparée en cas de divorce. Amalgamer ceux-ci modifie cela si la firme n’était pas protégée à l’origine par un accord prénuptial. Une autre raison d’éviter de mêler des actifs, selon Natalie Jamison: cela protège l’harmonie entre les époux. «Si l’entreprise ne va pas bien et qu’elle est liée à la maison familiale [par l’entremise d’une garantie pour un prêt], cela peut créer du stress dans le couple, qui pourrait ensuite mener au divorce.» Melissa Shin Melissa Shin est directrice de la rédaction du groupe des publications financières de Newcom Media Inc. Elle fait partie de l’équipe depuis 2011 et a été reconnue par l’ACGA et la CFA Society Toronto pour ses reportages. Rejoignez-la à mshin@newcom.ca. Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo