Quand la paperasse nuit à l’exportation

Même si elles peuvent sembler anodines, la paperasse et les formalités administratives engendrent des coûts si élevés qu’elles découragent certaines PME de développer leurs activités commerciales aux États-Unis.

C’est, du moins, ce que révèle un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Publié à l’occasion de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, il montre que le tiers des propriétaires de PME canadiennes qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis se seraient abstenus s’ils avaient été au courant des coûts qui y sont liés. Par ailleurs, 36 % d’entre eux estiment que les casse-tête administratifs et les coûts qui en découlent les contraignent à réduire la fréquence de leurs échanges.

S’appuyant sur les réponses de 8 600 propriétaires de PME, le rapport vise à évaluer la performance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) lorsqu’il est question de faciliter le commerce des deux côtés de la frontière.

« Étant donné le contexte économique, les gouvernements auraient avantage à supprimer les formalités inutiles et coûteuses à la frontière afin de mieux soutenir les PME, affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. C’est pourquoi nous espérons que lors de la rencontre prévue au printemps entre le premier ministre Trudeau et le président Obama, la réduction des tracasseries administratives et réglementaires à la frontière en vue d’améliorer le commerce entre nos deux pays sera à l’agenda. »

La FCEI souhaiterait notamment que l’ASFC mette son Initiative du guichet unique (IGU) à la disposition des petites entreprises et que les frais imposés à la frontière soient plus transparents et proportionnels à la valeur des biens et des services transigés pour tenir compte des plus petites cargaisons.

Le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 G$ aux entreprises canadiennes, d’après un autre rapport de la FCEI publié en 2015. En éliminant la paperasserie inutile, les propriétaires de PME évaluent qu’ils pourraient économiser environ 30 % de cette facture, soit des économies annuelles de 11 G$.

DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS, ESTIME QUÉBEC

Le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Jean-Denis Girard a profité de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie pour rappeler les principales initiatives gouvernementales visant à réduire le fardeau lié à la réglementation et aux formalités administratives.

Entre 2004 et 2014, les efforts consentis par les ministères et organismes auraient permis de réduire le coût des formalités administratives de 19,6 %, selon M. Girard.

« Notre gouvernement s’assure d’établir un climat d’affaires stable, prévisible et compétitif. L’un des éléments clés de cet engagement consiste à réduire le fardeau lié aux exigences réglementaires, à éliminer les chevauchements et à améliorer les services offerts aux entreprises », a souligné le ministre.

Le gouvernement du Québec estime avoir mis en œuvre des mesures qui devraient simplifier la vie des PME, comme la création du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, les consultations réalisées auprès de 50 organismes issus du milieu des affaires, qui mèneront à l’élaboration d’un plan d’action gouvernemental, et la création d’Entreprises Québec.

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