Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics?

Québec Bourse a récemment donné de la voix dans le cadre de la consultation publique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics.

Québec Bourse a été créé en 2016 et rassemble plus de 90 membres, soit des sociétés ouvertes québécoises et les parties qui composent l’écosystème du financement public.

L’organisme est convaincu que le fardeau réglementaire détourne plusieurs entreprises québécoises de la Bourse, et pousse certaines sociétés ouvertes à se privatiser, comme l’ont fait récemment le fabricant de composantes métalliques Groupe Canam et le concepteur et fabricant d’éclairage Lumenpulse.

Cela réduit les occasions pour les investisseurs, prive certaines entreprises d’une source de financement importante et menace la pérennité des services professionnels associés aux firmes cotées en Bourse, croit l’association.

De fait, il y avait 195 firmes québécoises cotées en Bourse au Canada en 2016, contre 322 en 2008. Elles ne comptent que pour 8,7 % du total canadien. Dans son analyse, Québec Bourse note une réduction importante du nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et des introductions en Bourse en général, ainsi qu’une vague de privatisation.

LOURD POUR LES PME

Elle précise aussi que le marché canadien compte une proportion bien plus élevée de PME inscrites en Bourse que les autres marchés internationaux. Ces entreprises seraient particulièrement affectées par le fardeau réglementaire en raison de leurs ressources financières plus limitées et de leur personnel restreint.

Actuellement, on détermine qui a droit au régime simplifié par la Bourse où est coté l’émetteur. Pour l’organisme, les régulateurs font fausse route. Plus de la moitié des émetteurs canadiens autres que les produits financiers inscrits en Bourse présentent une capitalisation inférieure à 500 millions de dollars, selon Groupe TMX.

Il s’agit d’une situation particulière au Canada. Québec Bourse souhaite ainsi que l’accès au régime simplifié soit déterminé par la taille de l’émetteur, plutôt que par la Bourse à laquelle il est inscrit.

ALLÉGER LE FARDEAU

Québec Bourse soutient également qu’il y a une déconnexion entre ces règles et les réels besoins de protection des investisseurs. Le régime actuel, notamment, ne tiendrait pas assez compte des avancées technologiques en matière d’accès à l’information.

Afin d’améliorer la situation, Québec Bourse y va de nombreuses recommandations dans son rapport remis aux ACVM le 27 juillet dernier. Parmi les principales :

• L’élargissement du bassin des émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée;
• Offrir aux émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée l’option de produire des états financiers sur une base semestrielle;
• Une modernisation et un allègement des exigences de divulgation au prospectus.

Selon Québec Bourse, plusieurs changements tels l’élargissement de l’application de la réglementation simplifiée, la suppression des critères de dépôts d’une déclaration d’acquisition d’entreprise, l’autorisation de produire des rapports semestriels et l’élimination des chevauchements n’auraient pas de conséquences négatives sur la protection des investisseurs. L’organisation considère que l’information supprimée n’a que peu d’importance.

QUI GAGNE COMBIEN ?

L’organisation est aussi d’avis que la divulgation de la rémunération des dirigeants devrait être simplifiée. Elle devrait se limiter à l’information la plus pertinente pour les actionnaires, soit la rémunération totale versée. Cela éviterait aussi aux entreprises d’avoir à divulguer au grand jour des éléments qu’elles jugent stratégiques de leur rémunération, comme les objectifs des programmes incitatifs à court terme ou les mesures quantitatives ou qualitatives de performance.

Enfin, l’organisme souhaite que l’on puisse utiliser davantage les nouvelles technologies pour transmettre de l’information. Selon eux, « l’impression papier et l’envoi postal de documents sont dépassés, coûteux et ne permettent pas de livrer le matériel en temps opportun ».

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