Régimes de retraite : 5 tendances à surveiller

James Fu, avocat chez Borden Ladner Gervais (BLG), a fait part de cinq tendances à surveiller dans le secteur des régimes de retraite, lors d’un récent événement tenu par le cabinet à Toronto. Les voici.

1. Vers les régimes d’accumulation de capital

De plus en plus d’employeurs canadiens délaissent les régimes à prestations déterminées (RPD) en éliminant cette option pour les nouveaux employés ou en instaurant un gel modéré ou définitif.

Dans le cas d’un gel définitif, aucun service ou salaire n’est reconnu dans la comptabilité d’un régime à prestations déterminées. Dans le cas d’un gel modéré, l’employeur gèle les services mais pas les revenus.

Alors que le nombre de RPD décline, la tendance canadienne semble se diriger vers les régimes d’accumulation de capital, tels les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), visant essentiellement les travailleurs autonomes et pour les employés sans régime de retraite.

« Les RPAC représentent beaucoup moins de risque qu’un RPD pour les employeurs », a souligné Frédéric Masse, partenaire chez BLG, lors du même évènement.

2. L’intérêt pour les régime de retraite à risques partagés

Alors que plusieurs employeurs délaissent le RPD pour le régime à cotisation déterminée (RCD), d’autres s’intéressent de près au régime à prestation cible (RPC), soit un régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation est fixée en fonction d’un objectif de revenu de retraite établi selon les caractéristiques d’un régime à prestations déterminées.

Si les rendements s’avèrent inférieurs aux attentes, le régime hausse le taux de contribution et/ou réduit les bénéfices. Dans le cas contraire, les bénéfices peuvent être augmentés ou les cotisations réduites. « Une chose est sûre : cela ne coûte jamais un sou de plus que nécessaire à l’employeur », a noté M. Masse.

Les RPC sont déjà une réalité au Nouveau-Brunswick. Au Québec, le gouvernement a déjà approuvé leur utilisation pour tous les régimes de retraite gérés par les associations syndicales, a précisé M. Masse.

En avril dernier, Ottawa a proposé de les rendre accessibles au secteur privé sous régulation fédérale et aux sociétés d’État. Quelques années seront probablement nécessaires pour connaître la réponse, selon M. Fu. « Nous n’avons pas vu de législation proposée à la Chambre des Communes », a-t-il ajouté.

Selon M. Masse, les RPC soulèvent un problème éthique et légal en ce qu’ils convertissent les bénéfices déterminés en bénéfices cibles sans leur consentement. Tout cela n’est pas parfaitement clair, a noté M. Masse. « Ce sera le débat des 25 prochaines années », ajoute-t-il, en soulignant que c’est au cours de ces années que le plein impact de ces conversions se fera sentir.

La tendance concurrente au RPC est celle des ententes contractuelles de régimes de retraite à risques partagé, selon M. Masse. « Lorsque je me trouve à une table de négociation et que je ne peux vendre ni le RCD ou le RPC, la solution pouvant être plus facilement vendue à un syndicat ne tient pas dans la modification du régime, mais dans la création d’une réserve au sein de l’entente collective spécifiant qu’en cas de déficit futur, il assumera, à travers ses membres, au moins la moitié du coût », explique ce dernier, qui ajoute que cette tendance semble se confirmer et qu’il existe de nombreux précédents à cet effet.

3. Le débat autour de l’expansion du Régime de pensions du Canada

Au cours de la dernière année, plusieurs ont soutenu l’idée de hausser les bénéfices du Régime de pensions canadien moyennant de plus importantes cotisations, et ce, afin de souligner le fait que les Canadiens n’épargnent pas suffisament pour la retraite à travers les régimes privés.

Mais cette idée d’expansion du Régime de pensions canadien a également ses critiques, qui prédisent un impact négatif sur les entreprises et une limitation des choix en matière d’investissements, notamment pour ceux qui désireraient acheter une maison, établir des paiments hypothécaires et cotiser à un REER.

« Pour l’heure, le gouvernement conservateur n’entreprendra vraisemblablement pas de démarche menant vers l’expansion du Régime de pensions canadien », a dit M. Fu.

4. Le développement du Régime de pension de retraite de l’Ontario

En mai dernier, le gouvernement libéral d’Ontario a lancé un appel à la création d’un régime provincial de retraite inspiré du Régime de pensions canadien, soit le Régime de pension de retraite de l’Ontario (RPRO), qui vise à offrir des avantages s’ajoutant au Régime de pensions du Canada.

Il s’agirait du premier en son genre au Canada et offrirait, dans un premier temps, une couverture à plus de trois millions de travailleurs ontariens qui comptent actuellement sur le Régime de pensions canadien, la Sécurité de vieillesse et leurs économies personnelles pour assurer leur revenu de retraite, selon la proposition du plus récent budget. Il pourrait éventuellement être intégré au Régime de pensions canadien si les négociations futures à cet effet devaient s’avérer fructueuses.

« Il est actuellement en phase de développement, ce qui indique que le gouvernement ontarien entend aller de l’avant », a noté M. Fu, ajoutant qu’il devrait être effectif d’ici deux ans.

Le Régime de pension de retraite de l’Ontario nécessitera des contributions égales des employeurs et des employés, qui ne dépasseront pas 1,9 % des gains annuels. Ce régime vise à offrir un taux de remplacement de 15 % des revenus, et ce, jusqu’à une limite annuelle de 90 000 $.

Plusieurs employeurs ontariens se demandent s’ils devront contribuer à ce régime s’ils offrent déjà un régime de retraite », indique M. Fu, notant qu’à ce jour, « le gouvernement ontarien n’a pas été clair à ce sujet. »

5. Plus d’amortissement de risque

La plupart des régimes canadiens à prestations déterminées ont amélioré leur position au cours des dernières années en vertu de la générosité du marché. Ce qui a permis à plusieurs d’entre eux d’envisager plusieurs stratégies d’amortissement de risques, telles que les stratégies de placement adossées au passif et le recours à davantage d’actifs alternatifs.

« L’autre tendance d’amortissement de risque tient dans le transfert du risque aux compagnies d’assurance à travers l’achat de rentes, explique M. Fu. Les employés peuvent choisir d’acheter une rente viagère, ce qui leur offre la chance de payer, en lieu et place de l’assureur, les retraités. »

Afin de transférer l’intégralité du risque à l’assureur, les employeurs peuvent choisir le rachat de rente, dans lequel chaque participant au régime de retraite conclut un arrangement individuel avec la compagnie d’assurance.