RQAP : des économies de 52 M$ pour les entreprises

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Les taux de cotisation des employés et des employeurs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) diminueront de 4 % à partir du 1^er janvier 2019, un pas dans la bonne direction, estime la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pour les employeurs, le nouveau taux correspondra à 0,736 % du revenu assurable. Pour les salariés et les travailleurs autonomes, il passera respectivement à 0,526 % et 0,934 %.

Selon le gouvernement, cette révision des taux de cotisation représentera des économies annuelles de 52 millions de dollars pour les employeurs de la province.

« L’annonce d’aujourd’hui est un pas dans la bonne direction, mais il reste du travail à faire pour diminuer la pression fiscale sur nos PME et améliorer leur compétitivité, commente Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Nous espérons donc que le gouvernement continuera à alléger le fardeau fiscal des PME, comme il le fait aujourd’hui, afin d’encourager la croissance économique et l’investissement privé. »

C’est la deuxième fois en trois ans que Québec revoit à la baisse les taux de cotisation au RQAP. En 2016, ceux-ci avaient diminué de 2 %.

PARTAGE 50-50 EXIGÉ

Soulignant que les taxes sur la masse salariale au Québec sont une fois et demie plus élevées que la moyenne des autres provinces canadiennes, la FCEI demande au gouvernement de revoir le financement du RQAP de façon à ce qu’il soit financé à parts égales par les employeurs et les employés. À l’heure actuelle, les employeurs financent le régime à hauteur de 58 %.

« Le Québec a choisi d’établir son propre régime, qui est un des plus généreux au monde. Pour être cohérent face à ce choix de société, il nous semble logique et équitable que le financement soit réparti également entre les travailleurs et les employeurs. Cela permettrait d’améliorer encore la compétitivité de nos PME », juge M. Leblanc.

La FCEI soutient que les taxes sur la masse salariale, dont les cotisations au RQAP, constituent la forme de taxation qui nuit le plus à la croissance des PME québécoises, puisqu’elle demeure la même peu importe qu’une entreprise engrange des profits ou des pertes.