RVER : un projet de loi dès le printemps

Le ministre des Finances a remis sur la table le projet de loi des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) dans son premier budget.

Le projet, qui avait été lancé par le gouvernement libéral, avait été mis en veilleuse en raison de l’élection du Parti québécois.

Or, le ministre Nicolas Marceau a déclaré qu’un projet de loi instituant les RVER sera déposé «dans les mois qui viennent», après la publication du rapport du comité d’experts présidé par Alban D’Amours au printemps 2013. «Dès que nous recevrons ses recommandations, en concertation avec tous les acteurs concernés, nous agirons», a déclaré le ministre.

Le ministre a également souligné que le gouvernement «poursuit sa réflexion sur les améliorations qui pourraient être apportées aux régimes publics de base».

Réactions

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a noté que la décision de maintenir la création des RVER est intéressante.

«Cependant, nous demeurons vigilants quant à la réglementation qui en découlera, a souligné Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI. Quand on sait que les deux tiers des entreprises du Québec ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 500000$, il serait catastrophique d’obliger les employeurs à cotiser à une nouvelle taxe sur la masse salariale. En ce sens, les RVER devront être véritablement volontaires comme l’indique leur nom.»

Mme Hébert a ajouté: «Nous surveillerons aussi de près les projets éventuels à l’égard du RRQ.»

François Vaudreuil, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) a observé que «ce n’est pas en créant un nouvel outil d’épargne individuelle qu’on incitera davantage les gens à épargner. Ce sont les régimes collectifs, publics et privés, qui doivent être encouragés ou bonifiés; les stratégies collectives procurent toujours les meilleurs résultats.»