Transfert d’entreprises : des embûches aux conséquences graves

La très grande majorité des PME québécoises sont familiales, et le départ à la retraite de leurs propriétaires baby-boomers laisse planer un voile d’incertitude sur leur pérennité.

Alors que la plus grande vague de transferts d’entreprises entre les générations de l’histoire de la province est déjà en route, des voix s’élèvent pour réclamer une révision des lois fiscales, rapporte Radio-Canada. Il est en effet plus avantageux pour un propriétaire de vendre sa PME à un étranger qu’à un membre de sa famille, car il pourra de cette façon obtenir la déduction fiscale sur les gains en capital.

Si le gouvernement du Québec permet maintenant à certaines PME des secteurs manufacturiers, agricoles et des pêcheries de se prévaloir de cette déduction lors d’une vente à un membre de la famille, elle demeure toujours inaccessible pour bon nombre d’entreprises, notamment les commerces.

RISQUES BIEN RÉELS

Si la législation n’est pas modernisée rapidement, de nombreuses entreprises familiales pourraient disparaître, entraînant avec elles des milliers d’emplois, selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton.

Des effets négatifs se font d’ailleurs déjà sentir, selon Éric Dufour, conseiller à la firme d’audit. Interrogé par Radio-Canada, il soutient que faute de plan de transfert, beaucoup de propriétaires baby-boomers n’investissent plus dans leur entreprise.

« C’est prouvé, aux abords d’un transfert, les entreprises n’investissent plus. Après un transfert, la nouvelle génération doit mettre en place un plan de croissance pour dégager de la valeur pour payer le cédant », dit-il.

L’ASPECT SENTIMENTAL

Le Québec accuse certes un important retard pour faciliter les transferts d’entreprises sur le plan fiscal, mais d’autres enjeux peuvent freiner la vente d’une PME à la génération suivante.

Très émotifs, beaucoup de propriétaires ne veulent pas lâcher prise. Dans certains cas, ils ne font pas confiance à leurs enfants pour assurer la pérennité de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle les propriétaires de PME ont besoin de soutien pour pouvoir prendre les bonnes décisions, explique Éric Dufour.

Bien des PME familiales ne seront pas non plus transférées à des membres de la famille. Dans ce contexte, il faut trouver des modèles de transfert impliquant par exemple une association des employés clés ou encore la reprise par les travailleurs regroupés dans une coopérative, ajoute M. Dufour.

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