Un budget plutôt généreux pour les PME

Le budget fédéral 2013 se montre assez généreux pour les propriétaires de PME, notamment avec un crédit d’assurance-emploi (AE) à l’embauche de 1000 $.

Il n’y a nul besoin d’en faire la demande : l’Agence de revenu du Canada calculera automatiquement le crédit lorsque l’entrepreneur produira sa déclaration de revenus 2013, ce qui réduira la bureaucratie et les délais.

«Avec l’augmentation des cotisations sociales au Canada, l’AE a aussi augmenté, commente Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Le crédit à l’embauche aidera à réduire la pression sur les PME, d’autant plus que le fédéral l’a rendu accessible à un plus grand nombre d’entreprises.»

Ce crédit est offert aux employeurs dont les primes d’AE ont été de 15 000 $ ou moins en 2012. Cela fait en sorte que, selon les documents du budget, les quelque 560 000 employeurs seront en mesure de réinvestir environ 225 millions dans la création d’emploi cette année.

Le budget propose aussi une accalmie aux entrepreneurs qui vendent leur entreprise, ou gèlent sa valeur pour verser des actions aux membres de leur famille.

L’exonération cumulative des gains en capital passera de 750 000 $ à 800 000 $ et sera indexée à l’inflation – une première. Le premier ajustement se produira pour l’année fiscale 2015.

«Les propriétaires de PME n’ont souvent pas beaucoup d’autres investissements, et ils comptent sur la valeur de leur entreprise pour financer une grande partie de leur retraite, affirme Dan Kelly. Cette augmentation est énorme et, plus important encore, indexée à l’inflation !»

Mais il n’y a pas que des bonnes nouvelles concernant ce budget. Ottawa prévoit réduire le crédit d’impôt pour dividendes, ce qui signifie plus d’impôt pour les propriétaires d’entreprise qui sortent de l’argent de leur firme.

«Les dividendes seront imposés à un taux plus élevé une fois dans les mains des actionnaires», dit Bill Ruskin, associé chez Clark Wilson LLP.

Il estime que l’augmentation pourrait atteindre jusqu’à 2 %.

Cela est en effet préoccupant, admet Dan Kelly. «Mais [le gouvernement] a mentionné qu’une fois que le budget serait équilibré, il envisagerait une réduction des impôts des PME. Cela nous satisfait, et nous ferons pression activement pour qu’il abaisse le taux d’imposition des petites entreprises pour compenser ce changement du côté des dividendes.»

Des avis partagés

La subvention canadienne pour l’emploi a reçu un accueil mitigé.

Elle fournirait 15 000 $ et plus par personne pour acquérir des compétences. Les entreprises qui prévoient de former des Canadiens pour un emploi actuel ou meilleur y seront éligibles.

«Si je suis propriétaire d’une PME, ce genre d’incitatifs me permet de prendre en charge des employés et leur assurer une formation», est d’avis Stanley Tepner, premier vice-président et conseiller en placement au sein de The Tepner Team, à CIBC Wood Gundy.

Mais Jordan Gould, associé chez Richter LLP, n’est pas aussi enthousiaste.

«La plupart des subventions à l’emploi sont difficilement accessibles aux propriétaires de petites entreprises, dit-il. La bureaucratie et les formalités pour faire partie du programme sont lourdes et ne valent souvent pas tout le temps et les efforts.»

Selon lui, cette subvention conviendrait mieux aux plus grandes entreprises, qui ont les ressources et le temps nécessaires à l’application et à la gestion du processus.

«J’aimerais bien mieux voir des taux d’imposition plus bas, ajoute Jordan Gould. Laissons les entrepreneurs déterminer eux-mêmes ce qu’il importe de faire pour embaucher et former leurs employés en diminuant d’abord leur fardeau fiscal. Plus ils auront de fonds disponibles, plus ils pourront les réinvestir dans leur entreprise.»

Stanley Tepner conseille aux entrepreneurs de demander à leur comptable comment «tirer parti de l’argent ‘gratuit’ que le gouvernement risque de mettre à [leur] disposition».

Il fait référence à la proposition du budget d’éliminer les tarifs douaniers sur les importations d’équipement sportif et de vêtements pour bébé.

«Si vous possédez un commerce de hockey ou de golf, vous devriez augmenter votre inventaire», suggère-t-il.