Un cadeau de Noël d’employeur peut-il devenir un droit acquis?

Certains employés l’attendent avec impatience : le cadeau de Noël ou le boni de fin d’année offert par leur employeur. Un tel geste de gratitude peut cependant avoir des conséquences légales. La générosité des employeurs peut-elle se transformer en obligation? Les avocates Geneviève Beaudin et Kassandra Church du cabinet Langlois font le point.

LE BONI, BONNES PRATIQUES

Défini comme un montant versé en sus du salaire régulier, le boni peut prendre différentes formes. Si certaines entreprises octroient une somme fixe année après année à tous leurs employés, d’autres vont distribuer les bonis de façon purement discrétionnaire ou encore se baser sur certains critères, comme la performance de l’entreprise et de l’employé, pour en déterminer le montant.

Il n’existe pas de dispositions législatives spécifiques qui encadrent l’octroi de tels bonis, soulignent les avocates de Langlois, mais ceux-ci peuvent dans certaines circonstances faire partie de la rémunération globale des employés.

Un employeur peut-il mettre fin à l’octroi d’un boni lors de la période des Fêtes? S’il est prévu dans le contrat de travail, il doit en aviser préalablement les employés concernés. Le délai requis peut varier selon les circonstances.

Si le versement du boni est prévu au sein d’une convention collective, l’employeur ne pourra y apporter des modifications de façon unilatérale, à moins d’une entente avec le syndicat.

DES DINDES À PERPÉTUITÉ ?

Qu’il s’agisse d’une carte-cadeau ou d’une dinde, les cadeaux offerts par les employeurs pour Noël devraient constituer un geste de gratitude discrétionnaire, sans engendrer d’obligation pour l’employeur. La jurisprudence est toutefois divisée à savoir si un cadeau de Noël constitue une condition de travail, préviennent les avocates de Langlois. Dans certains cas, le présent peut être protégé par une clause de droit acquis prévue à une convention collective.

C’est pourquoi les employeurs doivent s’assurer de bien faire leurs devoirs avant d’offrir un boni ou un cadeau à leurs employés. Sans quoi la magie de Noël pourrait se volatiliser rapidement.

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