Un fardeau fiscal moins lourd pour les entreprises montréalaises

Réduire le fardeau fiscal des entreprises situées sur le territoire montréalais est un incontournable pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois dans la métropole, affirme un rapport publié lundi.

Rédigé par le comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique à Montréal, le rapport Pour une métropole en affaires comporte 17 recommandations formulées à l’intention du maire de Montréal, Denis Coderre, et visant à offrir aux entreprises des conditions favorisant leur croissance.

Une des mesures phares proposées dans le rapport consiste à réduire l’écart entre la taxation des immeubles non résidentiels et résidentiels à Montréal. Alors que les immeubles non résidentiels assument 56,1 % du fardeau fiscal total imposé à l’ensemble des contribuables montréalais, ils représentent seulement 26,1 % des immeubles de la ville.

Cette contribution est proportionnellement beaucoup plus élevée sur le territoire de la Ville de Montréal que dans les autres villes de la région métropolitaine, ce qui nuit à la compétitivité de la métropole, peut-on lire dans le document.

Dans l’optique de soutenir les commerçants de proximité, le rapport recommande notamment à la Ville de Montréal d’ajouter à sa structure fiscale un taux différencié réduit, qui s’appliquerait à une première tranche de valeur foncière non résidentielle.

RÉDUIRE LA DÉPENDANCE À L’IMPÔT FONCIER

Les auteurs du rapport invitent aussi les élus municipaux à avoir davantage recours à des sources de revenus autres que l’impôt foncier, de façon à soulager les entreprises qui tentent de se développer. Concrètement, le rapport propose de prendre le virage de l’écofiscalité en accélérant le rythme d’installation des compteurs d’eau et en implantant rapidement un système de tarification de la collecte des déchets basé sur le principe de l’utilisateur payeur.

Des solutions novatrices de financement telles que la taxe kilométrique (qui s’applique aux véhicules de transport de marchandise), les redevances de développement pour les nouveaux secteurs et les secteurs majeurs de redéveloppement ou la captation de la plus-value foncière (où on récupère une partie la valeur ajoutée d’une propriété générée par le développement d’un projet de transport en commun à proximité) doivent également être explorées pour réduire la dépendance à l’impôt foncier de la Ville de Montréal, indique le rapport.

S’ATTAQUER À LA RÉGLEMENTATION

Les 17 recommandations contenues dans le rapport partent du constat qu’il n’est pas toujours facile de faire des affaires à Montréal. Le grand nombre de politiques et de règlements, leur complexité et leur grande variabilité d’un arrondissement à l’autre constituent des irritants majeurs qui compliquent la réalisation des projets sur le territoire montréalais.

Les auteurs du rapport estiment donc qu’il est essentiel que Montréal opère un changement radical de culture organisationnelle tournée vers le développement des affaires. Harmonisation et simplification des processus administratifs sur l’ensemble du territoire montréalais sont essentielles, estiment-ils.

SOUTENIR LES COMMERÇANTS TOUCHÉS PAR LES TRAVAUX

Les nombreux chantiers majeurs d’infrastructure ne gênent pas seulement les déplacements de la population, ils perturbent fortement les activités commerciales de certains secteurs. Selon le rapport, il est impératif que la Ville s’assure de bien planifier, communiquer et mitiger les travaux.

Lorsque des travaux majeurs ont pour conséquence de fermer une rue ou de sérieusement limiter l’accès aux commerces pendant une période prolongée, la Ville devrait compenser une partie de la perte des revenus engendrée par ces travaux, peut-on lire dans l’étude.

LA FCEI SATISFAITE

Le rapport a été bien accueilli par la Fédération de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Il est encourageant de voir plusieurs recommandations touchant la réglementation, les finances publiques, la planification des travaux et la fiscalité qui rejoignent les préoccupations des PME », a souligné dans un communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale de l’organisme.

La FCEI salue plus particulièrement la recommandation visant à réduire le fardeau fiscal imposé aux immeubles non résidentiels. « Nos études démontrent que les propriétaires d’immeubles non résidentiels de Montréal payent environ quatre fois le taux de taxation imposé dans le résidentiel pour une même valeur foncière, alors que la moyenne québécoise est de 2,2 fois. Il y a donc des efforts à accentuer à cet égard », indique Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.

L’organisme insiste sur le fait que « de tous les niveaux de gouvernement, le palier municipal est celui qui touche le plus les entreprises dans leur quotidien », et qu’il est donc primordial que les municipalités soient conscientes de l’impact de leurs décisions sur le développement des entreprises de leur territoire.

La rédaction vous recommande :

• Les PME des technologies réclament des allégements fiscaux
• Le Canada, pays le plus fiscalement attrayant pour les entreprises
• S’inspirer du Québec pour modifier le RPC