Un nouvel outil pour les PME canadiennes

Veuillez prendre note que Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 17 avril que les PME seront dorénavant en mesure de communiquer par Internet avec l’ARC grâce à l’outil Mon dossier d’entreprise. Concrètement : les propriétaires d’entreprise pourront pour la première fois soumettre leurs questions à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) par voie électronique et recevoir des réponses écrites. Voilà donc pour les PME une façon plus conviviale de traiter avec l’ARC. Sachez en outre que l’Agence entend honorer les avis qu’elle aura fournis aux chefs d’entreprise ou à leurs représentants, même s’ils s’avèrent erronés plus tard, à condition qu’elle ait reçu toutes les informations pertinentes.

Cette nouvelle a d’ailleurs été accueilli favorablement par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). L’organisme signale qu’il s’agit là d’une mesure importante prise par l’ARC pour être plus responsable et plus réceptive envers les PME. C’est en fait une bonne nouvelle parce que, d’après l’Évaluation de l’ARC publiée par la FCEI en début d’année, 57% de propriétaires de PME et 78% de fiscalistes estiment que le personnel de l’ARC n’assume pas ses erreurs.

«Cette annonce est primordiale, car l’ARC concerne toutes les entreprises du Canada. Le fait de disposer d’avis écrits de la part de l’ARC donnera aux PME une certaine tranquillité d’esprit. Vu que l’Agence va devoir honorer les renseignements qu’elle transmet aux entrepreneurs même s’ils sont faux, cela va beaucoup améliorer la relation entre l’ARC et les contribuables propriétaires de PME», a fait remarquer Catherine Swift, présidente de la FCEI, par voie de communiqué.

«Nous saluons la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de permettre désormais aux dirigeants de petites et moyennes entreprises en quête d’informations de recevoir des réponses écrites par Internet de la part des fonctionnaires et d’honorer les avis qu’elle aura fournis, même s’ils s’avèrent erronés plus tard. Pouvoir poser une question par courriel à l’ARC et recevoir une réponse écrite sur laquelle on peut se fier ne peut qu’améliorer les relations entre l’ARC et ses clients entrepreneurs. Revenu Québec a déjà annoncé son intention de développer un système de courriel sécurisé pour permettre les échanges de renseignements avec les entrepreneurs et devrait suivre l’exemple donné par l’ARC en ce qui a trait au fait d’honorer les réponses fournies même si ces dernières ne sont pas exactes. Ce serait une directive facile à implanter, permettant d’améliorer le service à la clientèle», a pour sa part expliqué M^me Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI, également par voie de communiqué.

Par ailleurs, le fisc et les PME s’affrontent depuis des années. C’est pourquoi la FCEI se dit ravie que l’ARC reconnaisse la charge administrative qu’elle impose aux PME en les obligeant à percevoir et verser les taxes. «Il est bon de voir que l’ARC se rend enfin compte qu’elle doit se mettre au diapason. Les mesures annoncées aujourd’hui favoriseront les échanges entre les PME et l’ARC. Nous espérons, de ce fait, qu’elles se traduiront par une meilleure relation de travail entre les deux parties à l’avenir», a souligné à cet effet M^me Swift.

Et pour les PME québécoises, la complexité des lois fiscales se fait certes sentir : précisons que la Loi sur les impôts compte 1227 articles et celle touchant la TVQ en compte 688. «Il y a là un constat qu’on ne peut nier : les entrepreneurs peinent à se conformer aux règles fiscales qui sont extrêmement complexes et tout indique qu’il faut proposer davantage de mesures pouvant les aider à y voir plus clair. Pouvoir correspondre par courriel avec les autorités fiscales et exiger une imputabilité des fonctionnaires concernant les réponses données aux dirigeants d’entreprise, voilà un pas de plus pour faire progresser la compréhension des règles fiscales. Il sera ainsi plus facile pour les deux parties de cheminer dans les dossiers sur une base claire, améliorant du même souffle les relations entre les parties et la conformité fiscale», a affirmé M^me Hébert.