Un pas de plus vers l’allégement réglementaire

Québec a entériné la semaine dernière la révision de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif adoptée en janvier 2014. Une bonne nouvelle pour les propriétaires de PME, pour qui la paperasse est souvent un véritable cauchemar.

L’une des mesures phares de cette révision est l’intégration de la règle du un pour un, qui stipule que tout ministère ou organisme qui propose d’adopter une nouvelle formalité administrative doit prévoir d’abolir une formalité existante dont le coût pour les entreprises est équivalent.

La nouvelle mouture de la politique prévoit également la tenue de consultations auprès de différents milieux d’affaires, une meilleure harmonisation des principes de bonne réglementation avec les partenaires commerciaux du Québec ainsi qu’une amélioration des analyses d’impact réglementaire, notamment par l’intégration d’une grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi.

Au cours de la période 2004-2015, le fardeau réglementaire a été réduit de 21,8 %, ce qui représente des économies annuelles de 303 millions de dollars, soutient le gouvernement. Pour la période 2016-2018, un objectif de réduction de 10 % supplémentaire a été fixé.

UNE EXCELLENTE NOUVELLE

« L’adoption de cette nouvelle politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire – qui est moderne et ambitieuse – est une excellente nouvelle pour les entreprises du Québec. Cela est d’autant plus vrai que la fameuse règle du un pour un y étant enchâssée, elle permettra de contenir le fardeau de la réglementation imposée aux entreprises, et ce, de façon permanente », a souligné Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

L’organisme a d’ailleurs attribué la note A au Québec dans son Bulletin des provinces publié en janvier dernier à l’occasion de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie.

Selon des données de la FCEI, le coût de la réglementation pour les entreprises canadiennes atteint 37 milliards de dollars annuellement à l’échelle canadienne et 8 G$ au Québec, en considérant les trois paliers de gouvernement. Toujours selon la FCEI, les entreprises canadiennes consacrent en moyenne 842 heures par année, soit 105 jours ouvrables, à la paperasse et à la conformité (801 heures au Québec). Plus de 35 millions de formulaires sont par ailleurs produits annuellement par les entreprises québécoises.

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