Un taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés

La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas désirent mettre en place un taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) dès 2023. Ces derniers affirment qu’ils le mettront en place par « tous les moyens juridiques possibles », désirant ainsi montrer à la Hongrie que ce taux adviendrait même si le pays refusait de lever son veto.

« Si nous ne parvenons pas à une unanimité dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont pleinement déterminés à aller jusqu’au bout sur notre engagement », ont prévenu les ministres des Finances des cinq pays dans un communiqué commun.

La Hongrie a exercé son droit de veto à la mi-juin, s’opposant ainsi au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS à 15% et bloquant l’adoption à l’échelle de l’Union européenne de cette réforme internationale discutée sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).