Une réforme fiscale qui fait des mécontents

Les propriétaires de PME et les médecins s’inquiètent des modifications fiscales annoncées la semaine dernière par Ottawa, qui visent à éliminer certaines échappatoires fiscales destinées aux sociétés, mais qui permettent à des professionnels aisés de payer moins d’impôt.

Le gouvernement fédéral a par exemple annoncé son intention d’empêcher les dirigeants de société de répartir leurs revenus auprès de membres de leur famille dont le taux d’imposition est moins élevé ou qui n’ont tout simplement pas d’impôt à payer. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) soutient qu’une telle mesure aurait un impact nuisible sur les PME, puisque 70 % d’entre elles emploient des membres de leur famille.

« Cette réforme fiscale risque de créer des incertitudes au moment même où les PME ont besoin que leurs gouvernements les rassurent. La dernière chose que veulent les chefs de PME, c’est de l’incertitude en matière de planification fiscale », affirme dans un communiqué Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.

L’organisme explique par ailleurs soutenir les efforts pour décourager l’établissement d’entreprises-écrans au Canada dans le seul but de profiter d’outils de planification fiscale favorables ou de contrevenir aux règles fiscales actuelles. « Il convient néanmoins de rappeler que la grande majorité des PME canadiennes sont gérées par de bons contribuables respectueux des lois et qui se situent pour la plupart dans la classe moyenne », indique M. Gaudreault.

DES RÉPERCUSSIONS INJUSTES, DISENT LES MÉDECINS

L’Association médicale canadienne (AMC) explique de son côté que les médecins et l’ensemble des professionnels autonomes « risquent d’être touchés négativement chaque fois que le gouvernement modifie les règles fiscales sans prévoir de mesures complètes pour en atténuer les répercussions ».

L’organisme tient à souligner que la majorité des médecins du Canada gèrent eux-mêmes leurs dépenses et leurs frais généraux et ne disposent pas d’assurance maladie, de régime de retraite ou d’autres types d’avantages sociaux comme les employés salariés.

L’AMC présentera un mémoire détaillé au gouvernement fédéral pour souligner les « répercussions graves et injustes » des changements envisagés. La FCEI sollicitera également le point de vue de ses membres pour préparer une réponse détaillée dans le cadre des consultations prévues par Ottawa.