Une règle fiscale qui pénalise les PME

Un sondage Léger, commandé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), révèle qu’une forte proportion de la population québécoise s’oppose à la règle fiscale qui pénalise injustement certaines petites entreprises.

Cette règle, qui est unique au Canada, empêche les petites entreprises d’accéder au taux d’impôt réduit sur les revenus lorsqu’elles rémunèrent moins de 5 500 heures de travail par année pour l’ensemble de leurs employés.

Ayant été forcées de réduire les heures de leurs employés à cause de la COVID-19, les petites entreprises des secteurs de la construction et des services pourraient ne pas cumuler assez d’heures pour se qualifier. Elles seraient alors imposées au même taux que les multinationales.

Questionnés à ce sujet, ce sont 75 % des répondants qui se disent contre cette politique fiscale.

Imposer davantage les plus petites entreprises ne favorise pas leur croissance ni la prospérité des régions, d’après François Vincent, vice-président Québec à la FCEI. En raison de la pandémie, nombre d’entre elles pourraient subir une « augmentation lourde et soudaine de leur impôt ».

 La population envoie « un message clair », affirme-t-il. Questionnés sur le même sujet en 2020, les répondants avaient exprimé la même opposition (72 %) à cette mesure.

« Les résultats de nos deux sondages d’opinion montrent que la population québécoise souhaite que son gouvernement mette en place un taux réduit pour les PME et qu’elles puissent en bénéficier, peu importe le secteur d’activité, soutient M. Vincent. Le budget du ministre des Finances est l’occasion à saisir pour rétablir l’équité fiscale, éviter aux petites entreprises de frapper un mur fiscal au pire moment de leur histoire et insuffler un peu d’espoir à nos entrepreneurs malmenés par la crise. »

Depuis février 2020, 22 organisations du milieu des affaires ont signé une lettre adressée au ministre des Finances, Éric Girard, lui demandant d’agir rapidement pour rétablir l’équité fiscale des petites entreprises du Québec. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, les principales associations patronales québécoises ont aussi appuyé cette demande.