Zoom sur les affaires

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Quoi de neuf du côté des régimes collectifs?

Les petites entreprises de moins de 100 employÉs sont À l’origine de 42,8% de tous les emplois crÉÉs dans le secteur privÉ au canada entre 2001 et 2011.

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RÉsumÉ de la lÉgislation en matiÈre de rÉgimes de retraite – l’Édition 2013 est maintenant accessible

Tous les ans, la Standard Life met à jour son Résumé de la législation en matière de régimes de retraite, document de référence complet qui présente les principales exigences des lois fédérales et provinciales sur les régimes de retraite. Cet outil pratique permet aux responsables de régimes et à leurs conseillers de vérifier rapidement les règles concernant l’admissibilité, l’acquisition et l’immobilisation, les cotisations patronales et salariales et la portabilité, entre autres. La publication précise aussi les exigences administratives et les délais de transfert en cas de cessation de la participation au régime. Téléchargez une copie de ce document pour vous et pour vos clients à conseillers.standardlife.ca/legislationretraite

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LOI SUR LES RPAC

Le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs le 14 décembre 2012. Les règles fiscales applicables aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC), qui sont entrées en vigueur le même jour, s’appliquent à tous les RPAC, qu’ils soient sous réglementation fédérale ou provinciale. Le RPAC est une solution de retraite multientreprises qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens — notamment les employés de petites entreprises et les travailleurs autonomes — d’avoir accès à un régime collectif d’épargne-retraite.

Pour faciliter la mise en oeuvre du RPAC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada a publié le 11 décembre 2012 sur son site Web (www.osfi-bsif.gc.ca) des documents sur le cadre législatif de ce régime. Une entreprise qui désire offrir et administrer un RPAC doit obtenir un permis du BSIF et demander ensuite l’agrément du régime auprès du BSIF et de l’Agence du revenu du Canada.

De son côté, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de présenter un projet de loi visant la mise en oeuvre du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), sa version du RPAC, au printemps 2013. Certains préconisent plutôt d’améliorer le Régime de rentes du Québec. La voie que suivra la province n’est pas encore claire.

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PLAFONDS DES COTISATIONSET DES PRESTATIONS EN 2013

2012	2013
COTISATIONS MAXIMALES À UN RÉGIME DERETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉE
23 820 $	24 270 $
COTISATIONS MAXIMALES À UN RÉGIME DEPARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES
11 910 $	12 135 $
PRESTATIONS MAXIMALES D’UN RÉGIMEDE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES,PAR ANNÉE DE SERVICE VALIDÉ
2 646,67 $	2 696,67 $
COTISATIONS MAXIMALES À UN RÉGIMEENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE
22 970 $	23 820 $
COTISATIONS MAXIMALES À UN COMPTED’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
5 000 $	5 500 $

PLAFONDS DU RPC/RRQET DE LA SV EN 2013

2012	2013
MAXIMUM DES GAINS ANNUELS OUVRANTDROIT À PENSION (MGAP) DU RÉGIMEDE PENSIONS DU CANADA (RPC) ET DURÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ)
50 100 $	51 100 $
PRESTATIONS MENSUELLES MAXIMALESDU RPC/RRQ, POUR UNE PERSONNEQUI PREND SA RETRAITE À 65 ANS
986,67 $	1 012,50 $
PRESTATIONS MENSUELLES MAXIMALESDE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE(SV) (À COMPTER DE JANVIER)
540,12 $	546,07 $

RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE, EN ALBERTA ET EN NOUVELLE-ÉCOSSE

La Colombie-Britannique et l’Alberta poursuivent leur réforme des régimes de retraite, par le projet de loi 38 — Pension Benefits Standards Act en Colombie-Britannique et par le projet de loi 10 — Employment Pension Plans Act en Alberta. Ces deux projets de loi devraient être adoptés à la fin de 2013. Ils permettront d’harmoniser les règles sur les régimes de retraite des deux provinces, ce qui sera avantageux pour les entreprises exerçant leurs activités de part et d’autre de la frontière. De son côté, la Nouvelle-Écosse a présenté le projet de loi 96 — Pension Benefits Act — et prépare actuellement le règlement correspondant. Le gouvernement provincial a sollicité les commentaires du public sur ce règlement au cours d’une période de consultation qui a pris fin le 7 janvier 2013.

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Les petites entreprises de moins de 100 employÉs ont exportÉ pour 77 milliards de dollars en 2010, soit 25 % du total pour le canada.

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Selon un sondage réalisé par la Standard Life à l’été 2012 auprès des employés de petites et moyennes entreprises

74% ONT UN RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE

45% ONT UN RÉGIME D’ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF

Recherche menée par Environics Research Group du 9 août au 6 septembre 2012

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ENTRÉE EN VIGUEUR, À L’ÉCHELLE DU SECTEUR, DE L’ENTENTE SUR LA MUTUALISATION VISANT LES RÉGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MÉDICAMENTS

L’entente sur la mutualisation visant les régimes de remboursement de frais de médicaments, annoncée en avril 2012 par l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, permettra aux promoteurs qui renouvellent leurs régimes entièrement assurés en 2013 de mieux se protéger contre l’effet des médicaments de coût élevé. Le but est qu’ils puissent conserver leurs régimes entièrement assurés même lorsqu’un employé a besoin de médicaments coûteux. Cette entente devrait être particulièrement bénéfique aux petites et moyennes entreprises.

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LES PETITES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 EMPLOYÉS ONT RÉALISÉ 27 % DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) DU CANADA EN 2010.