CELI : méfiez-vous des cotisations excédentaires

Assurez-vous que vos clients gèrent bien les cotisations qu’ils font à leur CELI, sinon ils risquent de subir les foudres du fisc.

En effet, le quotidien The Globe and Mail rapporte que 70 000 contribuables ont reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) un avis de cotisation excédentaire à leur CELI avec, à la clé, une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant contribué en trop.

La source de ces cotisations excédentaires proviendrait de la confusion entourant la réglementation des CELI. La loi prévoit que la contribution annuelle maximale est de 5 000 $. Or, que font de nombreux épargnants ? Dans le courant d’une même année, ils versent les 5 000 $ permis, retirent 4 000 $ (pour payer des travaux de rénovation, par exemple), puis ils remboursent ces 4 000 $ peu de temps après. Résultat : ils se font pincer par l’ARC qui juge que ce remboursement de 4 000 $ constitue une cotisation excédentaire, étant donné que le maximum de 5 000 $ avait déjà été atteint une première fois.

D’autres épargnants se font coincer par l’ARC de la manière suivante. Il commencent par ouvrir un CELI de 5 000 $ à la banque ou à la caisse ABC. Puis, après réflexion, ils y retirent leur argent afin d’ouvrir un CELI dans une banque concurrente qui offre de meilleurs taux. Résultat : ils versent le montant maximal autorisé deux fois durant la même année, ce qui est interdit et passible de sanction.

Le plus triste dans cette affaire, dit le Globe and Mail, c’est que les gens qui se font prendre sont souvent de petits épargnants à qui le gouvernement et les institutions financières ont vanté deux grands avantages du CELI : facilité d’utilisation et souplesse de gestion. Dans la plupart des cas, ils ont agi par ignorance, non pas de manière délibérée.

Questionné sur ce problème, Kelly Hechler, porte-parole de la Banque TD, a reconnu que le personnel de sa banque « aurait dû faire un meilleur travail pour expliquer les règles régissant ce très utile instrument d’économie d’impôt ».

Pour sa part, l’ARC a admis qu’il y existait de la confusion entourant le bon usage du CELI. En entrevue au Globe and Mail, la porte-parole Caitlin Workman a indiqué que l’ARC réviserait tous les dossiers afin de détecter les erreurs commises de bonne foi. Le cas échéant, l’ARC pourrait faire preuve de clémence et surseoir à l’imposition de pénalités. Caitlin Workman a précisé toutefois qu’il ne s’agissait pas d’une politique officielle de l’ARC et qu’il ne fallait pas conclure que tous les contrevenants seraient blanchis.

Quoi qu’il en soit, les contribuables qui font des cotisations excédentaires à leur CELI devraient retirer les sommes versées en trop le plus rapidement possible afin de limiter les dégâts. Ils doivent toutefois s’attendre à devoir produire le formulaire RC243-SCH-A, qui permet à l’ARC de suivre la séquence de tous les dépôts-retraits effectués dans les CELI et de calculer éventuellement les pénalités.

Pour accéder au formulaire RC243-SCH-A, cliquez ici (format PDF).

Bref, en plus de devoir de l’argent au fisc, vos clients « fautifs » devront probablement s’astreindre à un exercice comptable fastidieux. Voilà une bonne raison de bien leur expliquer les subtilités entourant les CELI.