CELI : où en est l’ARC avec les contribuables qui ont surcotisé ?

En juin dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a expédié des avis de cotisation excédentaire à plus de 70 000 contribuables. En effet, le fisc estimait qu’ils avaient contribué en trop à leur CELI, infraction passible d’une pénalité (1 % par mois sur le montant excédentaire).

L’affaire avait fait coulé beaucoup d’encre, car, dans de nombreux cas, les contribuables fautifs avaient été mal informés par leur institution financière des limites entourant la gestion des CELI. Devant le tollé, le gouvernement canadien a décidé de faire « preuve de souplesse ». Ainsi, dans une situation évidente où les épargnants auraient surcotisé par pure ignorance des règles du CELI, l’ARC pourrait passer l’éponge. Mais ce serait sur une base individuelle, et les contribuables devront démontrer qu’ils ont agi de bonne foi.

Afin de savoir comment évolue ce dossier, le quotidien The Globe and Mail a mené sa petite enquête. Résultat : sur les quelque 72 000 avis de cotisation envoyés, l’ARC a reçu 58 000 réponses. Près de 70 % d’entre elles contenaient le paiement de la pénalité réclamée. Environ 23 000 personnes ont demandé à l’ARC de reconsidérer sa décision. L’agence fédérale croit pouvoir finaliser cette opération d’ici la mi-novembre.

Le Globe and Mail relate plusieurs cas vécus de contribuables qui s’interrogent sur le processus entourant le traitement de leur dossier. Par exemple, un retraité de Toronto a reçu un avis de nouvelle cotisation de 200 $. Il avait malencontreusement transféré son CELI de 5 000 $ d’une institution financière à une autre, provoquant malgré lui une cotisation excédentaire. Plaidant l’ignorance, il demande la clémence du fisc. « J’ai envoyé toute la paperasse en juin dernier. Je n’ai pas eu de nouvelle depuis », dit-il.

Un autre contribuable, qui demande à l’ARC de revoir sa décision de le “recotiser”, n’a pas voulu courir de risque. Il a envoyé, avec les documents, un chèque de 250 $. « J’ai reçu un accusé de réception concernant mon paiement, mais rien à propos de ma demande d’exemption », précise-t-il.

Populaires, mais mal compris Bien que les CELI soient populaires (18 % des adultes canadiens en auraient un, selon l’ARC), leurs modalités de fonctionnement semblent échapper à de nombreux contribuables.

En février dernier, un sondage réalisé par Placements Mackenzie révélait que seulement 8 % des participants avaient répondu correctement à 5 questions de base sur les CELI. Moins de la moitié (44 %) ont répondu correctement à 3 ou plus des 5 questions posées. Près du tiers (28 %) ont eu zéro.

Voici le test qu’a fait passer Placements Mackenzie. La bonne réponse et le pourcentage de participants qui l’ont eue figurent entre parenthèses.

1. À l’instar des REER, les cotisations à un CELI sont déductibles d’impôt. (Faux; 43 % des participants ont répondu correctement).

2. La limite de cotisation à un CELI est présentement de 5 000 $ par année. Si vous ne cotisez pas la somme de 5 000 $ au cours de l’année, les droits de cotisation sont perdus. (Faux ; 36 % ont répondu correctement).

3. Les droits de cotisation à un CELI ne sont pas fonction du revenu gagné. Quel que soit leur niveau de revenu, les Canadiens âgés de 18 ans ou plus ont des droits de cotisation à un CELI s’élevant à 5 000 $ par année. (Vrai ; 63 % ont répondu correctement).

4. Les CELI donnent accès à une vaste gamme d’options de placement, dont les actions, les obligations et les fonds communs de placement. (Vrai ; 41 % ont répondu correctement).

5. Un particulier peut détenir plusieurs CELI. (Vrai ; 22 % ont répondu correctement).

Les atouts des CELI Comme on peut le constater, les besoins d’éducation relatifs aux CELI demeurent importants. Dans cette optique, il convient de souligner les atouts que recèlent ces instruments d’épargne.

Le plus important : l’argent ou les produits financiers qui s’y trouvent peuvent fructifier en franchise d’impôt, comme dans un REER. Certes, les cotisations ne sont pas déductibles, mais les retraits ne sont pas imposables.

La contribution annuelle maximale, limitée actuellement à 5 000 $, est cumulative lorsqu’elle n’est pas utilisée. Autrement dit, une personne qui n’a pas encore de CELI, mais qui y était admissible en 2009 et en 2010, peut en ouvrir un en 2011 et y cotiser jusqu’à 15 000 $.

Les CELI peuvent contenir les mêmes produits financiers qu’un REER ou un FERR : CPG, fonds communs, actions cotées à la Bourse, obligations, etc.

En outre :

* Il n’est pas nécessaire d’avoir un revenu gagné pour cotiser.

* Les retraits ne sont soumis à aucun minimum ou maximum.

* On peut sortir de l’argent d’un CELI autant de fois qu’on le désire.

* Un retrait se transforme en cotisation inutilisée l’année suivante. Par exemple, si on retire 3 000 $ d’un CELI en 2010, les droits de cotisation de 2011 seront de 8 000 $ (5 000 $ + 3 000 $ = 8 000 $).

* On peut cotiser au CELI de son conjoint sans se soucier des règles d’attribution du revenu.

* Les fonds peuvent être donnés en garantie pour un emprunt, contrairement au REER.

* Les droits de cotisation à un CELI sont faciles à déterminer : le maximum auquel on a droit figure dans l’avis de cotisation que fait parvenir l’ARC une fois qu’elle a traité la déclaration de revenus.

Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans et qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent ouvrir un CELI. C’est facile : il suffit d’en faire la demande à son conseiller ou à son institution financière. Consultez notre dossier CELI.