Des nouveautés dans le Modèle de relation client-conseiller

Des changements ont été apportés au projet de Modèle de relation client-conseiller (MRCC) pour tenir compte des demandes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’objectif de ces modifications est d’harmoniser le Rapport sur les positions de clients détenues dans des lieux externes, proposé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), avec le rapport équivalent Relevé supplémentaire des ACVM.

Un nouvel appel aux commentaires sur ces transformations vient donc d’être publié par l’OCRCVM.

Phase 2, revue et améliorée

La Mise en œuvre de la Phase 2 est touchée par les modifications suivantes :

Information à fournir sur les frais avant d’effectuer des opérations Le représentant doit maintenant obligatoirement « informer le client de détail, avant que l’achat ou la vente n’ait lieu, de tous les honoraires et frais associés à l’instruction qu’il donne visant l’achat ou la vente d’un titre dans son compte ». Le document indique qu’il s’agit de la codification d’une pratique exemplaire suivie depuis longtemps dans le secteur.
Information indiquée dans les avis d’exécution sur la rémunération prélevée sur les titres de créance Selon la nouvelle réglementation, les meilleures pratiques verront à fournir l’information soit sur la rémunération totale, soit sur la commission brute prélevée sur l’opération, et lorsque l’information est fournie sur la commission brute, il faudra inscrire la mention : « La rémunération du courtier a été ajoutée au prix du titre (dans le cas d’un achat) ou déduite du prix du titre (dans le cas d’une vente). Ce montant s’ajoute à toute commission qui vous a été facturée selon ce qu’indique le présent avis d’exécution.»
Information sur la relation Cette nouvelle obligation prévoit une explication générale sur ce que sont les indices de référence du rendement des placements, et sur la façon de s’en servir pour que le client puisse évaluer les possibilités et effectuer un choix en pleine connaissance de cause.

Pour en savoir plus sur les changements :

Modèle de relation client-conseiller – Mise en œuvre

Modèle de relation client-conseiller – Orientation

Connaissance du client et convenance au client – Orientation

Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Mise en œuvre

Modèle de relation client-conseiller – Phase 2 – Nouvelle diffusion

La rédaction vous recommande :