Encadrement du secteur de l’épargne collective : l’AMF lance une consultation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) tiendra une troisième consultation sur les impacts de la réforme du régime de l’inscription, mieux connu sous « Règlement 31-103 ». Une importante partie de cette réforme vise l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

L’AMF veut recevoir vos commentaires sur la mise en place d’un cadre réglementaire « harmonisé avec celui applicable dans le reste du Canada » pour le secteur de l’épargne collective, tel qu’il avait été convenu à la suite des précédentes consultations tenues en 2007.

L’organisme propose d’incorporer dans sa réglementation les règles de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM, ou MFDA) sans toutefois la reconnaître comme organisme d’autoréglementation au Québec. « Certaines spécificités québécoises seraient toutefois maintenues pour les courtiers et les représentants en épargne collective inscrits au Québec », indique l’AMF.

Ainsi, l’adhésion des représentants à la Chambre de la sécurité financière demeurerait obligatoire, et la Chambre continuerait à encadrer la discipline et la formation continue obligatoire des conseillers. De plus, le Fonds d’indemnisation des services financiers serait maintenu, tout comme resterait encore obligatoire, pour les conseillers et les cabinets, la souscription à un régime d’assurance de responsabilité.

Vous avez jusqu’au mardi 30 novembre 2010 pour faire parvenir vos commentaires écrits à l’AMF. Vous pouvez les livrer à :

Me Anne-Marie Beaudoin Autorité des marchés financiers

800, square Victoria, 22^e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) 864-6381 Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

La documentation relative à cette consultation se trouve sur le site de l’AMF. Pour les consulter, cliquez ici.

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