Entente de coopération entre l’AMF, la CVMO et la SEC

Les conseillers qui exercent des activités au Québec, en Ontario et aux États-Unis seront surveillés trois fois plutôt qu’une.

En effet, un accord de coopération conclu jeudi dernier entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) permet maintenant de « faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière ».

L’accord va plus loin que la stricte application des lois. Il fournit aux trois organismes de réglementation les outils pour obtenir toute « l’information nécessaire » afin qu’ils puissent remplir leur rôle de gendarme des marchés. Un protocole d’entente instaure un dispositif de consultation, de coopération et d’échange de renseignements en matière de supervision. Cela a pour but de «superviser les entités réglementées [les conseillers et les firmes] pour les inciter à se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui contribue aussi à protéger les investisseurs et les marchés de valeurs de manière générale », ont précisé les trois co-signataires dans un communiqué commun.

En concluant cet accord, l’AMF, la CVMO et la SEC se plient notamment aux pressions des pays du G20 qui ont recommandé que les organismes de réglementation renforcent la surveillance des maisons de courtage et des conseillers qui effectuent des opérations internationales.

Il s’agit du premier protocole d’entente global en matière de supervision que la SEC a signé depuis le début de la crise financière. Rappelons que la SEC a paraphé des protocoles d’entente globaux en matière de supervision avec les autorités en valeurs mobilières du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de l’Australie.

L’AMF, la CVMO et la SEC collaborent ensemble depuis plusieurs années déjà, particulièrement en matière d’application des lois sur les valeurs mobilières. Toutefois, il s’agit de la première initiative en vue d’une intégration poussée de leur domaine d’intervention.

Pour consulter l’accord de coopération entre l’AMF, la CVMO et la SEC, cliquez ici (PDF en anglais).