Fonds d’indemnisation contre la fraude : un avantage pour le Québec

Quinze organismes et institutions du Québec et du Canada ont déjà appuyé l’initiative de créer un fonds d’indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire, allant de syndicats et associations professionnelles aux regroupements d’aînés et à des personnalités de renom, comme l’ancien ministre Claude Castonguay, l’économiste Pierre Fortin, l’ancien premier ministre Bernard Landry et l’ancien président de l’Institut des banquiers canadiens, Rosaire Couturier.

Le fonds: un avantage clef pour le Québec Plusieurs législateurs et professionnels de l’industrie se sont interrogés sur le désavantage comparatif qu’un tel fonds pourrait créer si le Québec était le seul à l’adopter. En effet, imposer des coûts additionnels – si modestes soient-ils – pourrait-il empêcher l’offre de fonds au Québec et décourager des sociétés à venir s’installer dans la province?

D’abord, ce n’est pas la première fois que le Québec fait cavalier seul en réforme financière. En 1983, le Québec déclenchait tout le processus de décloisonnement financier au Canada en ne s’objectant pas à la prise de contrôle de plus de 10% d’un courtier par une banque (la TD). Il aura fallu quatre ans au Canada pour modifier la loi des banques de manière exceptionnelle avant l’échéance décennale de 1991 pour éviter une surenchère provinciale. La loi 30 sur les caisses de retraite, adoptée en 2007, qui impose une plus grande imputabilité aux actuaires, gestionnaires et consultants que partout ailleurs au Canada, est un autre exemple. Cela s’ajoute à la règle de représentation des employés au comité des caisses de retraite, un procédé qui n’est pas encore reconnu ailleurs au Canada mais qui est en train de s’étendre.

Au lieu de voir un inconvénient capable d’inciter des gérants de fonds à ne plus offrir leurs services au Québec ou des investisseurs québécois à acheter des fonds ailleurs pour éviter la prime, les observateurs réalisent les avantages comparatifs qu’un tel fonds pourrait offrir à l’industrie de gestion québécoise.

Le fonds permettra de renforcer la confiance des investisseurs à deux niveaux:

• Les investisseurs pourront enfin se concentrer sur leur portefeuille d’investissement plutôt que sur ceux qui le gèrent en effaçant l’effet de taille du processus de sélection. Les petits gestionnaires sont souvent parmi les meilleurs et comme le soulignait Claude Garcia, l’ex-président de Standard Life et responsable du comité d’audit de la Caisse de dépôt et placement du Québec jusqu’en 2009, «les grandes institutions ne sont pas exemptes de fraudes et de négligence fiduciaire». En outre, la taille est souvent l’ennemi de la performance. Autrement dit, le fonds garantira une plus grande concurrence au Québec.

• Un fonds donnerait un avantage comparatif unique au Canada à l’industrie locale de gestion qui a diminué comme une peau de chagrin depuis 30ans au Québec. Montréal était un des centres leaders (comme Boston) de la gestion de portefeuille en Amérique du Nord. Permettre à tous les Canadiens d’acheter des fonds québécois libellés d’une indemnisation contre le risque fiduciaire serait définitivement un plus. Certains pourraient avoir le réflexe de dire que ce n’est pas aux Québécois de subventionner les Canadiens. Mais ce n’est pas les contribuables qui financent ce fonds, mais bien les investisseurs et les professionnels, et que plus les participants seront nombreux à partager le risque auprès des mêmes gestionnaires, moins la prime d’assurance sera élevée.

Loin d’alourdir la réglementation québécoise, le fonds ne fera qu’encourager davantage les meilleures pratiques car les primes seront fixées en fonction de la qualité (risque) des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par classe d’actifs. Les meilleures sociétés paieront moins chers que les plus petites pour chaque dollar investi.

Qui propose un fonds d’indemnisation?À part la Coalition pour la protection des investisseurs, voici les autres organismes qui proposent ou supportent l’idée d’un fonds d’indemnisation.

• Chambre des notaires du Québec (siège à Montréal)
• Gilbert Larose, premier président du Fonds d’indemnisation des services financiers
• Mouvement d’éducation des actionnaires du Québec (MEDAC) (siège à Montréal)
• Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) (siège à Montréal)
• La Fédération des aînés du Québec (FADOQ) (siège à Montréal avec divers centres régionaux)
• L’Union des artistes du Québec (UdA) (siège à Montréal)
• Centre d’excellence fiduciaire (CEFEX) (siège à Pittsburgh)
• Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ)
• L’Association des personnes retraitées du Canada (siège à Toronto)
• Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF) (siège à l’UQAM)
• L’Association pour la protection des petits investisseurs (SIPA) (siège à Toronto)
• Fonds d’investissement Diamant (siège à Québec)
• Association des retraités du Mouvement Desjardins (siège à Lévis)
• Foundation for the Advancement of Investors Rights (FAIR Canada), fondation siégeant à Toronto et financée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM – IIROC) et par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM-MFDA)

Qu’en pensez-vous?La Coalition pour la protection des investisseurs et Les Éditions Rogers ltée vous invitent à vous prononcer à ce sujet en écrivant à :

Saskia OuaknineRédactrice adjointeConseiller.ca

Sites officiels :

• Coalition pour la protection des investisseurs
• Visionner la présentation de la Coalition pour la protection des investisseurs le6février2007 devant la Commission des finances publiques, à l’Assemblée nationale (88min.)

Robert Pouliot est coordonnateur de FidRisk, membre de la Coalition pour la protection des investisseurs et chargé de cours à l’École des sciences de gestion de l’UQAM.

CALENDRIER DES ARTICLES À PARAÎTRE EN MARGE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE
Thème	Parution	Notes
Pourquoi un fonds d’indemnisation pour protéger les investisseurs en gestion de portefeuille?	8 juillet	Avec introduction générale, sujette à vos suggestions
Quels risques seraient couverts par ce fonds?	15 juillet	Article de R. Pouliot
Quels services seraient couverts par un tel fonds?	22 juillet	Article de R. Pouliot
Qui devrait être responsable d’un tel fonds?	30 juillet	Article de R. Pouliot
Qui devrait financer un tel fondset comment?	5 août	Entrevue avec Reynald Harpin, président du Collège des Investisseurs
Quels avantages un tel fonds offrirait-il?	12 août	Entrevue avec Jean-Luc-Landry, associé principal de Landry-Morin, et de Holger Kluge, ancien président de CIBC
Quels montants seraient couverts?	20 août	Entrevue avec René Delsanne, actuaire et membres de plusieurs comités de retraire
Y a-t-il de précédents de tels fonds?	26 août	Entrevue avec Me Andrée DeSerres, co-directrice du GIREF et professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM
Qui soutient une telle initiativeet pourquoi?	2 septembre	Entrevue avec Rosaire Couturier, ancien président de l’Institut des banquiers canadiens
Exemple de cas couverts	9 septembre	Article de R. Pouliot
Exemple de notation de gestionnaires	16 septembre	Illustration: échelle de notation
Récapitulation et sondage	23 septembre	Avec invitation à soumettre des commentaires