Gare aux biens en devises étrangères!

Il importe de savoir qu’à la suite de la disposition d’un bien, lorsque le gain ou la perte est attribuable à la fluctuation de la valeur d’une monnaie étrangère, un gain ou une perte découlant du taux de change est à déclarer. Selon le type de bien et les transactions effectuées, les règles entourant les gains et pertes de change peuvent varier et créer de la confusion, et ce, pour aussi peu que 200 $ !

Afin de démêler le tout, examinons certains placements et comptes détenus par votre client Pierre[1].

DISPOSITION D’ACTIONS, DE PARTS DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT, DE PARTS DE FONDS DU MARCHÉ MONÉTAIRE, ETC. EN DEVISES ÉTRANGÈRES

 Lorsqu’on dispose d’un bien en devises étrangères, le gain ou la perte en capital qui en découle doit être déclaré en dollars canadiens. Ce gain ou cette perte en capital doit être calculé en convertissant en dollars canadiens le produit de disposition au moyen du taux de change en vigueur le jour de la vente, le coût d’achat en utilisant le taux en vigueur à la date de l’achat et les dépenses selon le taux en vigueur le jour où elles ont été payées[2].

On ne peut pas calculer le gain ou la perte en capital dans la devise étrangère pour ensuite convertir le tout en dollars canadiens en recourant à un taux de change unique. De plus, la conversion en dollars canadiens doit se faire même si les transactions demeurent en devises étrangères.

Généralement, lors d’une vente de titres sur le marché boursier, la date de conversion du coût d’achat et du produit de disposition est la date de règlement[3] et le taux affiché à chacune de ces dates par la Banque du Canada devrait être employé[4]. La date de règlement d’une transaction boursière est habituellement le deuxième jour ouvrable suivant la journée de la transaction.

Un exemple : Pierre a acheté 50 actions d’une société américaine pour 74 $ US l’action. Il vend les actions quelques années plus tard au prix de 80 $ US l’action. Le gain en capital se calculera comme suit :

Pierre devra déclarer un gain en capital de 533 $. Le gain de change est compris dans le gain en capital et n’a pas à être déclaré séparément.

Si Pierre avait acheté les 50 actions à différentes dates, il devrait alors utiliser le taux de change à la date de règlement de chacune des transactions pour calculer le coût moyen d’acquisition par titre.

Prenez garde aux parts de fonds du marché monétaire, car même si leur valeur ne varie pas dans la devise étrangère (coût et produit de disposition identiques), s’il y a eu fluctuation entre le dollar canadien et la devise étrangère entre la date d’acquisition et celle de disposition, un gain ou perte sur taux de change pourrait tout de même en découler.

Allons-y d’un autre exemple : Pierre a acheté des parts d’un fonds du marché monétaire américain pour 20 000 $ US, les a revendues au même prix 2 ans plus tard et déposé le produit de la vente, soit les 20 000 $ US, dans un compte bancaire américain.

En dollars américains, il ne semble pas y avoir de gain ou de perte, puisque les parts ont été achetées et vendues au même prix. Cependant, Pierre doit tout de même déclarer un gain en capital de 716 $, et ce, même si le produit de la vente demeure dans un compte en devises américaines.

DISPOSITION DE FONDS EN DÉPÔT EN DEVISES ÉTRANGÈRES 

 Sachez qu’un fonds en dépôt est considéré un « bien » aux fins fiscales. Les dépôts à terme, les certificats de placement garanti et les autres dépôts semblables qui, en fait, ne sont pas négociables, sont considérés comme des fonds de dépôt[5]. Les fonds en devises étrangères dans un compte bancaire serait un type de fonds en dépôt.

Par conséquent, lorsqu’il y a disposition d’un fonds en dépôt, cela peut entraîner un gain ou une perte de change. Cependant, les fonds en dépôt ne sont pas considérés avoir fait l’objet d’une disposition jusqu’à ce qu’ils soient utilisés notamment pour :

• être convertis dans une autre devise;
• acheter un placement ou un autre bien (immeuble, voiture, biens personnels);
• rembourser une dette.

Les fonds en dépôt étrangers peuvent cependant être transférés d’une forme de dépôt à une autre forme de dépôt, sans conséquence fiscale, s’ils demeurent dans la même devise[6]. Par exemple, un CPG américain de 20 000 $ qui serait déposé dans le compte bancaire américain de Pierre ne déclencherait pas de disposition et donc aucun gain ou perte en capital. En revanche, si ce CPG était plutôt utilisé pour acheter des actions américaines, il y aurait à ce moment disposition du fonds en dépôt et un calcul de gain ou perte serait nécessaire.

Il est cependant important de connaître et conserver le taux de change au moment de l’achat initial des devises ou fonds en dépôt étrangers. Voici un exemple :

Au moment où 1 $ US se négociait à 1,2500 $ canadien, Pierre a converti 20 000 $ canadiens en argent américain et déposé 16 000 $ US dans un compte bancaire. Quelques années plus tard, il utilise ses 16 000 $ US pour acquérir des actions d’une société américaine alors que 1 $ US se négocie à 1,3000 $ CA. Pierre réalise un gain en capital de 800 $ CA (20 800 $ moins 20 000 $).

Si Pierre utilisait plutôt ses 16 000 $ US pour acquérir un CPG américain, aucune disposition ne serait déclenchée (fonds en dépôt vers fonds en dépôt), mais le taux au moment où Pierre a converti initialement les 20 000 $ canadiens en américains est important à connaître.

À l’échéance du CPG, si Pierre achète des actions américaines pour 10 000 $ US alors que 1 $ US se négocie à 1,1500 $ CA, il y aura disposition et une perte en capital de 1 000 $ CA dû à la fluctuation de la devise.

DISPOSITION DE MONNAIE ÉTRANGÈRE

Les dispositions de monnaie étrangère par Pierre doivent être regroupées pour l’année puisqu’uniquement le gain net ou la perte nette qui excède 200 $ doit être déclaré.

Attention, cette exemption de 200 $ prête à confusion car elle n’est disponible qu’à l’égard de la disposition de biens qui se qualifient de « monnaie étrangère », soit de l’argent comptant ou des chèques de voyage.  Elle ne s’applique donc pas à la disposition d’autres biens étrangers (par ex. des actions, des fonds en dépôt).

De plus, selon une interprétation technique de l’Agence du revenu du Canada de 2017[7], une telle exemption ne viserait pas les liquidités en devises étrangères détenues dans un compte bancaire. Dans un tel cas, le bien détenu ne serait pas une « monnaie étrangère » mais plutôt une « créance ». Certains auteurs ne sont pas d’accord avec une telle interprétation. Revenu Québec ne semble pas s’être prononcé sur ce point.

Pour ce qui est des transactions sur l’argent comptant ou sur les chèques de voyage, le taux en vigueur au moment où la transaction a eu lieu doit être utilisé. Cependant, lorsque les transactions s’échelonnent sur toute l’année, le taux de change annuel moyen[8] de la Banque du Canada est acceptable.

Marie-Claude Riendeau, LL.B, D.D.N., M. Fisc., TEP, Pl. Fin., conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession, Trust Banque Nationale

L’auteure tient à remercier ses collègues Laurie-Anne Gagnon, LL. B., M. Fisc., et Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., de leurs précieux commentaires.

[1] Le présent article ne traite que des transactions de nature capitale. ARC : It-479R Archivée « Transactions de valeurs mobilières »

[2] ARC, 2014-0529961M4 et 2014-0538631C6

[3] Une disposition est déclenchée à la date de règlement et non à la date de la transaction.

[4] ARC, 2015-0588981C6 et 2017-0684831I7

[5] ARC : IT-95R Archivée « Gains et pertes sur change étranger »

[6] ARC, 2007-0243711E5

[7] ARC, 2017-0712621C6

[8] ARC, T4037 « Gains en capital »