Impôt au décès : qu’arrive-t-il aux REER et aux FERR?

Le planificateur financier Wilmot George, directeur de la planification fiscale et successorale à Placements Mackenzie, rappelle aux conseillers quelques notions de fiscalité concernant l’impôt au décès.

Spécifiquement, qu’arrive-t-il aux REER et aux FERR qui sont légués à des personnes autres que le conjoint du défunt, c’est-à-dire qui ne leur sont pas « roulés » en franchise d’impôt ?

Le jour du décès, le fisc considère qu’il y a disposition présumée du REER ou du FERR à la juste valeur marchande (JVM). Par exemple, si le FERR de Jean vaut 235 000 $, c’est ce montant que le liquidateur de succession devra inscrire comme revenu dans l’ultime déclaration d’impôt de Jean. Cette somme s’ajoutera aux autres revenus que Jean a gagnés l’année de son décès et l’impôt sera établi en conséquence, dit Wilmot George.

Cependant, entre le moment de la mort de Jean et le jour où la distribution de ses biens est effectuée, il, peut s’écouler des semaines, voire des mois. Or, qu’arrive-t-il si le FERR de Jean perd de la valeur entre-temps ? S’il ne vaut plus que 200 000 $ en raison de la chute des marchés ?

ILLUSTRONS CE PROBLÈME PAR UN EXEMPLE : 

Jean était veuf lorsqu’il est décédé en octobre 2009. Le jour de sa mort, on l’a vu, la JVM de son FERR se chiffrait à 235 000 $. Quatre mois plus tard, lorsque le liquidateur a distribué les biens aux héritiers de Jean, le FERR ne valait plus que 200 000 $. La chute des Bourses a fait fondre le portefeuille du défunt de 35 000 $. Ce n’était donc plus 235 000 $ qui étaient disponibles lors du règlement, mais 200 000 $ seulement.

Avant le budget fédéral de 2009, cette perte de 35 000 $ n’était pas déductible. Le liquidateur de la succession aurait inscrit, dans la dernière déclaration de revenus de Jean, des revenus de FERR de 235 000 $. Il aurait calculé les impôts sur ce montant, même si les héritiers ont reçu beaucoup moins. Ces derniers auraient donc été doublement pénalisés: avec moins d’argent, ils auraient été contraints d’acquitter une facture fiscale « maximisée », en quelque sorte.

Le fédéral a aboli cet irritant. Maintenant, le liquidateur peut demander le report rétrospectif de la perte de 35 000 $. Au lieu de 235 000 $, c’est 200 000 $ qu’il inscrira à titre de revenus de FERR l’année du décès de Jean. Au taux marginal de 48,2 % dans notre exemple, l’économie d’impôt sera bienvenue.

Mais attention, précise Wilmot George. Ce report rétrospectif est permis à la condition que la distribution des biens se fasse dans l’année suivant celle du décès du détenteur du REER ou du FERR.

Maintenant, que se serait-il produit si, au contraire, le FERR de Jean avait gagné en valeur ? Si le solde était passé de 235 000 $ à 250 000 $ entre la date du décès et le moment de la distribution des biens ? Selon Wilmot George, le liquidateur de succession aurait inscrit des revenus de FERR de 235 000 $ dans la déclaration d’impôt de Jean. Quant à la différence de 15 000 $, elle aurait constitué un revenu imposable entre les mains de la succession de Jean.

« Les impacts fiscaux au décès représentent un défi pour de nombreux conseillers. Voilà pourquoi il est important d’être au courant des nouvelles dispositions qui sont adoptées », dit Wilmot George. Lorsqu’un de vos clients meurt, il peut arriver que vous deveniez le point de contact des membres de sa famille, du moins en ce qui a trait aux questions financières. Vous devez donc être au fait des mesures fiscales qui peuvent favoriser les héritiers.