Impôt du Québec : les principales nouveautés de 2010

Le gouvernement du Québec s’est donné comme mandat de rétablir rapidement l’équilibre budgétaire. Afin d’y arriver, il a préféré hausser les taxes plutôt que les impôts.

L’augmentation de la TVQ en 2011, qui la porte à 8,5 %, et celle prévue pour 2012 sont des exemples de l’application de la stratégie gouvernementale. Autrement, peu de changements ont été apportés à la déclaration de revenus des particuliers. Voici tout même ce qu’il faut surveiller au Québec pour l’année d’imposition 2010.

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA SOLIDARITÉ

Dans le but d’encourager les ménages à faible ou moyen revenu, Québec a instauré le nouveau crédit d’impôt pour la solidarité. Il s’agit d’un crédit remboursable qui en regroupe trois déjà existants, soit le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les villages nordiques. Il sera versé chaque mois à tout particulier admissible, résident du Québec et âgé de 18 ans ou plus, qui en fait la demande. Pour recevoir ce crédit d’impôt, il faut remplir l’annexe D et être obligatoirement inscrit au dépôt direct. Cliquez ici pour plus d’information au sujet du dépôt direct.

CONTRIBUTION SANTÉ 

Elle s’établit à 25 $ pour l’année d’imposition 2010. Le prix de ce ticket modérateur passera à 100 $ en 2011 et à 200 $ en 2012. La contribution santé vise tous les résidents du Québec âgés de plus de 18 ans (dans un couple, chacun des conjoints doit la payer). Une exemption de paiement est prévue pour les personnes à faible revenu. Cette contribution sera perçue dans la déclaration de revenus du Québec, à la ligne 448 de la page 4 du formulaire TP-1.

ASSOUPLISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES (CIMDPA)

Les aînés qui paient un loyer dans une résidence pour personnes âgées peuvent recevoir des services admissibles au CIMDPA. Deux de ces services, l’entretien ménager et les soins infirmiers, doivent être rendus à des fréquences qui ne sont pas nécessairement adaptées aux besoins des aînés. Afin de corriger cette anomalie, le gouvernement a révisé la fréquence des services d’entretien ménager admissibles au CIMDPA à au moins une fois par deux semaines, et ceux des soins infirmiers à au moins trois heures par jour. Ces assouplissements s’appliquent à compter de cette année.

DÉDUCTION DES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIAL DES ÉTATS-UNIS 

Vos clients ont reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis en 2010? Ils sont peut-être admissibles à une déduction de 50 % des montants reçus. Pour plus de renseignements, il faut consulter les instructions concernant la ligne 297.

POSSIBILITÉ DE ROULER UN REER OU UN FERR À UN REEI

Québec a harmonisé sa fiscalité avec celle d’Ottawa relativement au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Il est donc maintenant possible de rouler, en franchise d’impôt, le REER ou le FERR d’une personne décédée dans le REEI d’un enfant handicapé à charge. Le montant maximal transférable est de 200 000 $. Avant, un contribuable pouvait rouler son REER ou son FERR, mais seulement dans le REER ou le FERR de la personne handicapée. Cette mesure harmonisée entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2011 pour les décès survenus après le 3 mars 2010.