Impôts 2009 : modèle de lettre pour vos clients

Novembre 2009 – En décembre, l’esprit des clients est généralement accaparé par les préparatifs des fêtes; ce serait le moment opportun de leur rappeler que l’achat des cadeaux n’est pas la seule besogne dont il faut s’acquitter avant la fin de l’année. Le modèle de lettre qui suit résume certaines questions d’ordre fiscal sur lesquelles les clients doivent prendre une décision avant de sabrer le champagne du nouvel an.

— début —

[Ville, date]

Bonjour Madame / Monsieur [nom du client],

La plupart des gens ne se préoccupent pas de leur déclaration de revenus avant le mois d’avril. Cependant, il est alors trop tard pour se prévaloir de plusieurs des avantages fiscaux disponibles.

C’est maintenant que vous devez déterminer à quels allègements fiscaux vous êtes admissibles afin de prendre les mesures nécessaires avant l’échéance de fin d’année. Je vous en présente quelques uns et il me fera plaisir d’en discuter avec vous pour optimiser votre situation fiscale.

FAITES-VOUS DES DONS DE BIENFAISANCE ? Il y a trois ans, le gouvernement fédéral a supprimé l’impôt sur les dons en nature constitués de titres ou de parts de fonds communs de placement et de fonds distincts, et destinés à des organismes de bienfaisance enregistrés. Si vous envisagez de faire un don sous forme d’espèces, de biens ou de valeurs mobilières, il est impératif de le faire avant le 31 décembre afin de bénéficier de la déduction dans votre déclaration fiscale de 2009.

PRÉVOYEZ-VOUS ACHETER DES PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT NON ENREGISTRÉS ? Les fonds communs de placement effectuent souvent leurs distributions de bénéfices à la fin de l’année; l’investisseur qui fait l’acquisition de ce type de placement en décembre, au sein d’un portefeuille non enregistré, est imposé sur les bénéfices au même titre que s’il avait détenu ces parts pendant la totalité de l’année. Nous pouvons obtenir une estimation des distributions prévues pour 2009 afin d’établir si vous auriez avantage à reporter cet achat jusqu’en janvier.

AVEZ-VOUS OUVERT UN COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT ? Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Si vous n’en avez pas encore ouvert un, il est temps de faire le saut! Vous pouvez y investir jusqu’à 5 000 $ sous forme de divers placements. Les revenus d’un CELI s’accumulent à l’abri de l’impôt et vous avez la possibilité d’en retirer le solde en tout temps, sans incidence fiscale.

POUVEZ-VOUS TIRER PARTI D’UNE VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES ? Avec le recul qu’affichent la plupart des portefeuilles cette année, vous pourriez avoir avantage à vendre un placement à perte à des fins fiscales. Cette stratégie vise les placements non enregistrés. Les pertes accusées dans le cas de certains titres – généralement des actions – peuvent servir à compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours de toute autre année subséquente. Il serait aujourd’hui judicieux d’examiner votre portefeuille pour déterminer s’il contient des actions que vous aurez avantage à vendre à perte avant la fin de l’année.

De plus, les paiements admissibles à une déduction fiscale pour l’année d’imposition 2009 doivent être effectués avant le 31 décembre, qu’il s’agisse de pensions alimentaires, de frais de garde d’enfants, d’intérêts sur l’argent emprunté pour gagner un revenu de placement ou d’honoraires de conseillers en placements, entre autres.

Je vous invite à communiquer directement avec moi si vous désirez prendre rendez-vous pour discuter de ces stratégies ou d’autres moyens à votre portée pour épargner de l’impôt.

Je vous remercie,

[Votre signature] [Votre nom]

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