La mise en œuvre du MRCC 2 se précise

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de recevoir l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour la mise en œuvre de la deuxième – et dernière – série de modifications du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

Rappelons que ces nouvelles règles, destinées notamment à instaurer un langage plus clair pour les investisseurs et à leur permettre d’obtenir de l’information plus rapidement, doivent prendre effet en deux temps : le 15 juillet prochain, puis le 15 juillet 2016.

Vers un report au 1^er janvier 2016?

Les modifications qui viennent d’être approuvées se rapportent à l’obligation de déclarer les honoraires et les frais ainsi que le rendement des comptes. D’une manière générale, précise l’OCRCVM, elles vont dans le sens de celles apportées par les ACVM au MRCC 2.

En début de semaine, l’Organisme a publié un avis renfermant des précisions sur les exigences nouvelles et modifiées ainsi que sur leur prise d’effet, en plus de présenter les changements apportés aux règles actuelles pour tenir compte des modifications du MRCC.

Dans le cadre de ses consultations, il a par ailleurs reçu des demandes visant à reporter au 1^er janvier 2016 et au 1^er janvier 2017, respectivement, les dates de la mise en œuvre définitive de cette seconde phase afin de correspondre à l’année civile.

« Davantage de transparence »

Dans un communiqué, l’OCRCVM a précisé qu’« elle étudie ces demandes, de concert avec les ACVM », et qu’elle publiera un avis « dès qu’une décision aura été prise ».

Une « plus grande rigueur dans la communication de l’information » se traduira par « davantage de transparence dans les renseignements sur les comptes, ce qui devrait faciliter les conversations entre les conseillers et leurs clients », s’est félicité Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’organisme.

« Maintenant que tous les éléments de la réforme du modèle de relation client-conseiller ont été approuvés, nous continuerons de nous concentrer sur [sa] mise en œuvre, en collaboration avec le secteur et les parties intéressées », a-t-il conclu.

Foire aux questions

À noter que l’OCRCVM a récemment élaboré une Foire aux questions, qui sera régulièrement actualisée, pour répondre aux interrogations les plus courantes des conseillers à propos de l’instauration de son programme.

De plus, il prépare une note d’orientation consacrée aux nouvelles exigences concernant l’information sur la relation en fonction du compte, l’obligation de connaître son client et l’évaluation de la convenance.

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