L’ACCOVAM part à la pêche aux gros poissons

(19-04-2007)Si on se fie aux dires de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM), les firmes ont fait des progrès en 2006 au niveau de la conformité financière, bien que le nombre de plaintes à ce chapitre ait légèrement augmenté. La bonne nouvelle est que le nombre de plaintes qui ont fait l’objet d’une enquête a chuté de 27%. En effet, seules 154 affaires ont fait l’objet d’une enquête au cours de l’année 2006, alors que ce nombre atteignait 212 en 2005.

Cette augmentation est notamment attribuable à un changement d’attitude du côté de l’ACCOVAM, qui consacre dorénavant le gros de ses énergies aux affaires plus sérieuses, mais aussi plus complexes. Cependant, bien loin d’elle l’idée de tourner le dos aux infractions mineures. Afin d’être en mesure de maximiser ses énergies et de s’attaquer aux affaires de plus grande envergure, le vice-président à la mise en application à l’ACCOVAM, Alex Popovic, a mis de l’avant un grand nombre de mesures proactives obligeant les membres à se doter d’une infrastructure interne plus solide au niveau de la mise en application. Les firmes récalcitrantes ont, quant à elles, la possibilité d’accepter les termes d’une entente hors cour.

Par exemple, lorsqu’on suspecte une firme de ne pas faire suffisamment de supervision, l’ACCOVAM demandera à la firme en question d’embaucher une société de vérification externe, qui effectuera la supervision de ses activités. Une telle opération peut s’avérer dispendieuse pour les firmes fautives, mais elles s’évitent ainsi les affres d’une audience publique.

L’ACCOVAM, de par ce changement de philosophie, doit toutefois consacrer plus de temps qu’auparavant pour boucler les affaires sur lesquelles elle décide de se pencher. Environ 30 % des enquêtes conclues se sont étirées sur plus d’un an, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2005, où seules 18 % des enquêtes prenaient plus d’un an avant d’être complétées. «Ce n’est pas du tout le même genre de dossiers auxquels nous étions habitués», souligne M. Popovic. Les audiences qui ne demandaient auparavant qu’une seule journée peuvent maintenant s’étaler sur quatre ou cinq jours, voire des mois.

Ce retard peut s’expliquer de plusieurs façons, notamment la nécessité de devoir se rendre outre-mer afin d’obtenir des informations détenues par des tierces parties, sans compter la nécessité de collaborer avec d’autres organismes de réglementation.

C’est également une des raisons pour lesquelles M. Popovic n’arrive pas à établir de lien de cause à effet entre la mise en application des règles et l’amélioration au niveau de la conformité financière du côté de l’ACCOVAM. Les firmes délinquantes continuent de causer de sérieux maux de tête à l’ACCOVAM, mais on peut clairement voir une amélioration au niveau de la conformité en général.

Depuis 2005, les services de conformité financière et des ventes de l’ACCOVAM ont décidé d’unir leurs efforts afin de mettre au point un rapport d’analyse du risque à l’intention de leurs membres. Ils évaluent le profil de risque et les performances de chacune des firmes, rencontrent la haute direction des firmes en question puis discutent de leur situation par rapport au reste de l’industrie. Ce rapport d’analyse du risque vient s’ajouter au système d’avertissements précurseurs dont dispose déjà l’ACCOVAM, lequel identifie les sociétés qui sont les plus à risque, notamment en matière de disponibilité des capitaux et de la solvabilité.

La pression exercée par l’ACCOVAM pour que les firmes se conforment aux dispositions contenues dans ce rapport d’analyse de risque s’est avéré particulièrement efficace pour endiguer les problèmes avant qu’ils ne se présentent, souligne Paul Bourque, vice-président principal à la réglementation pour le compte de l’ACCOVAM. En règle générale, on a assisté à une diminution graduelle du nombre moyen de problèmes au sein des entreprises du secteur, avance M. Bourque.

«Les premiers rapports d’analyse de risque ont été publiés au printemps de 2005. Nous en sommes donc maintenant à notre troisième édition, et les firmes réagissent de façon très encourageante à nos recommandations. Elles n’arrivent pas toutes à les mettre en place et certaines des recommandations ne font pas l’unanimité. Néanmoins, de plus en plus d’entre elles sont mises en pratique», affirme M. Bourque.

Même les entreprises dont le profil de risque est le plus inquiétant au sein du secteur font amende honorable, dit M. Bourque. Selon le plus récent rapport annuel portant sur la conformité financière, nous avons émis 18 avertissements précurseurs de moins qu’auparavant. Les problèmes de disponibilité des capitaux sont en baisse avec 17 affaires attribuables à un total de 7 membres, en comparaison avec 29 affaires attribuables à un total de 14 membres l’année précédente», dit-il. «Même celles qui continuent de présenter un risque plus élevé que la moyenne ont vu leur indice de risque résiduel revu à la baisse.»

Bien que l’évolution de la situation soit graduelle, M. Bourque croit que ses effets se font sentir dans l’ensemble de l’industrie, tant du côté des firmes qu’au niveau des courtiers individuels.

En vertu des poursuites enclenchées au cours de l’année 2006, l’ACCOVAM a imposé des amendes et des pénalités à un total de 11 firmes et 34 individus. Les pénalités sont demeurées relativement stables au cours des dernières années, la médiane se situant autour de 50000 $. Toutefois, celles visant des individus a continué d’augmenter. À ce chapitre, la médiane est passée de 35000 $ à 27500 $, alors que la moyenne est passée de 50012 $ à 96641 $.

Cette augmentation est en bonne partie attribuable à une amende de 1,3 million de dollars imposée par l’ACCOVAM à deux individus, ce qui constituait un nouveau sommet par rapport à l’année précédente, où on avait imposé une amende de 585000 $. Le nombre de plaintes à l’endroit des courtiers individuels est également en baisse. Des 27310 individus inscrits auprès de l’ACCOVAM à l’échelle mondiale, 97 % n’ont aucune plainte à leur dossier, 1 % en ont deux ou plus et 2 % n’en ont qu’une seule. «Il n’y en a jamais eu si peu», souligne M. Bourque.