L’AMF augmente les frais

Indexation oblige.

Par Ronald McKenzie | 19 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
1 minutes de lecture

Indexation oblige, l’Autorité des marchés financiers (AMF) augmentera les droits et les frais à partir du 1er janvier prochain.

À titre d’exemple, passeront de 82 $ à 85 $ :

  • Les droits de renouvellement du certificat d’un représentant pour chacune des disciplines pour lesquelles il est autorisé à exercer.
  • Les droits d’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome pour chacune des disciplines pour lesquelles il est habilité à agir.
  • Les droits d’inscription d’un cabinet ou d’une société autonome pour son maintien par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.

    • Le taux horaire d’une inspection sera fixé à 88,25 $, comparativement à 86 $ en 2011.

    Cette indexation des droits et des frais est prévue par la Loi sur l’administration financière.

    Pour consulter la liste complète des droits et des frais en vigueur en 2012, consulter la section 1.1 du Bulletin de l’AMF, volume 8 numéro 50, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.

    Ronald McKenzie