Les ACVM renforcent encore la conformité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 31-336, qui donne un autre tour de vis à la conformité. En effet, l’organisme détaille plusieurs exigences concernant les obligations relatives à la connaissance du client et des produits et à l’évaluation de la convenance au client.

Ces exigences, disent les ACVM, sont des « pierres angulaires » du régime canadien de protection des investisseurs en matière de commerce des valeurs mobilières. L’organisme recommande de se servir de l’Avis 31-336 comme d’un « outil d’auto-évaluation » pour améliorer le système de contrôles internes et de supervision, favoriser la conformité et gérer les risques.

Pour ce qui est de la connaissance du client, par exemple, les ACVM constatent qu’il existe encore des « problèmes de collecte et de consignation de l’information », et que « bon nombre » de conseillers et de gestionnaires de portefeuille n’ont pas de procédure pour mettre à jour le formulaire « Connaissance du client ».

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Afin de corriger ces problèmes, elles proposent une dizaine de mesures, dont :

* S’entretenir de façon approfondie avec le client. Et aussi envisager d’utiliser un questionnaire pour faciliter la collecte et la consignation de l’information sur le client. S’il est impossible de rencontrer le client en personne, les conseillers doivent documenter soigneusement les autres mesures prises pour justifier la conformité aux obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance au client.

* Recueillir et consigner suffisamment d’information sur le client. Cela inclut notamment son nom, son âge, ses objectifs de placement, son revenu annuel, ses actifs financiers, ses actifs nets, ses besoins de liquidité, son horizon de placement, sa tolérance au risque et la composition de son portefeuille. « Ces renseignements devraient comprendre les notes prises lors des discussions des représentants de la personne inscrite avec les clients », précisent les ACVM. Les personnes inscrites devraient aussi établir la ventilation des actifs financiers ainsi que la valeur nette (types d’actifs et de passifs).

* Concevoir un formulaire « Connaissance du client » convivial. La terminologie employée, comme « objectifs de placement », « connaissance des placements » et « risque » doit être expliquée clairement et en langage simple.

* Tenir compte de la volonté et de la capacité du client d’assumer des risques pour évaluer sa tolérance au risque. Il se peut que le client soit disposé à assumer des risques, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’il ait la capacité financière de faire face à un repli du marché, voire à une perte partielle ou totale de son placement. Il se peut également que le client ait les moyens d’absorber les pertes, sans pour autant en avoir la volonté.

* Examiner avec le client le formulaire « Connaissance du client » rempli. Cette démarche a pour but de vérifier l’exactitude des renseignements et de s’assurer que l’information qu’il contient rend compte de ses besoins et objectifs de placement. Le formulaire « Connaissance du client » devrait également être signé, daté et examiné par les conseillers. Le client devrait en recevoir un exemplaire signé pour ses dossiers.

* Les gestionnaires de portefeuille devraient concevoir un énoncé de politique pour chaque compte géré. Cet énoncé devrait documenter les besoins et objectifs de placement du client et indiquer la répartition prévue des actifs. Les gestionnaires de portefeuille devraient fournir à chaque client un exemplaire signé (et daté) de l’énoncé lors de sa signature et de toute mise à jour.

* Fournir une formation adéquate au personnel. Objectif : le personnel doit comprendre parfaitement l’importance de la collecte, de la consignation et de l’examen d’information à jour sur le client.

En ce qui a trait aux produits, les ACVM rappellent que les conseillers sont tenus de « connaître parfaitement » ce qu’ils recommandent à leurs clients, c’est-à-dire :

– la structure des produits (rendement, utilisation de l’effet de levier, conflits d’intérêts, horizon de placement, etc.);

– les risques qui y sont associés;

– les coûts, notamment les frais payés à des personnes inscrites ou à d’autres parties (commissions, courtages, commissions de suivi, frais de gestion, primes incitatives, commissions d’indication de clients, frais intégrés, rémunération des dirigeants); et

– le cadre juridique et réglementaire, notamment la fréquence, l’exhaustivité et l’exactitude de l’information communiquée par l’émetteur des produits.

« Nous pressons les personnes inscrites de procéder à un examen rigoureux de leurs pratiques en fonction des indications publiées aujourd’hui pour s’assurer qu’elles respectent ces obligations. […] Les ACVM continueront de surveiller de près la conformité des personnes inscrites dans ces domaines et prendront les mesures réglementaires appropriées pour garantir l’observation de la législation », préviennent-elles.

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