Lutte contre l'exploitation des aînés : les conseillers ont un rôle à jouer

Relaxed senior couple sitting with their investment agent

Une dizaine de chercheurs de l’Université Laval proposent des moyens de protection juridique pour contrer la maltraitance financière des aînés, explique le journal de la communauté universitaire, Le Fil. Et les conseillers peuvent y contribuer.

« En théorie, de nombreux programmes protègent les personnes âgées de l’exploitation financière, peut-on y lire. Pourtant, dans les faits, ce phénomène en pleine croissance constitue la forme de maltraitance la plus courante chez les aînés. Le cas typique, selon des informations recueillies par la police au Canada? Le fils alcoolique ou toxicomane qui s’approprie l’argent de sa mère en fraudant, en menaçant ou en signant de faux documents. »

Parfois, c’est aussi le conjoint, ou encore des membres de la famille, des amis ou des voisins qui abusent de la confiance d’une personne en perte d’autonomie. Celle-ci, lorsqu’elle en est consciente, n’ose souvent pas dénoncer ces agissements de peur d’être abandonnée ou d’envoyer leur proche tout droit en prison.

« Or, il existe des moyens de concertation ou des règlements à l’amiable pour éviter d’en arriver là », fait remarquer Raymonde Crête, professeure de droit et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF). Ce groupe est à l’origine des propositions pour aider les aînés, en collaboration avec la Chaire Antoine-Turmel.

Si les personnes âgées ne veulent donc pas dénoncer, les chercheurs suggèrent de donner le pouvoir à d’autres de le faire, en fournissant tout d’abord des outils au personnel des institutions financières, des CLSC, des CHSLD ou des pharmacies pour repérer la maltraitance. Ils souhaitent également un élargissement des dérogations au secret professionnel.

L’article du Fil rappelle qu’actuellement, « le secret professionnel empêche les médecins, les comptables, les avocats, les notaires — tous régis par le Code des professions — de dénoncer une situation de maltraitance ».

MEILLEUR ENCADREMENT DES PROCURATIONS

Les chercheurs de l’Université Laval proposent qu’il ne soit plus obligatoire d’obtenir l’accord préalable des personnes âgées pour dénoncer un agresseur. Qu’un notaire, par exemple, puisse communiquer avec des professionnels lorsqu’il juge qu’un enfant exerce des pressions indues sur son parent pour la vente de sa maison.

Ils souhaitent également un meilleur encadrement des procurations. Au Québec, aucune loi n’oblige les mandataires à produire des états de compte ou des états financiers, révèle l’article. Ils n’ont donc pas, comme c’est le cas au États-Unis par exemple, à justifier leur gestion du patrimoine ou leurs transactions financières. Or, au fil des ans, la personne âgée perd souvent la capacité de s’assurer du bon travail et de l’honnêteté de la personne à laquelle elle a accordé une procuration.

Par ailleurs, une étude menée en 2014 révèle que les conseillers en services financiers, les notaires et les avocats qui travaillent avec des aînés voudraient en faire davantage.

« Même si les institutions financières sont tenues à la confidentialité, elles pourraient prendre des ententes avec leur client au moment de l’ouverture du compte, suggère Raymonde Crête. On pourrait imaginer des mécanismes de blocage des fonds lorsque des transactions inhabituelles se produisent sur le compte, exactement comme le font les compagnies de cartes de crédit. Le personnel pourrait aussi être formé à détecter les indices d’exploitation financière. »

Mauricie : des sentinelles pour repérer la maltraitance financière

Dans le cadre du mois de la prévention de la fraude, la semaine prochaine sera consacrée aux personnes aînées. L’occasion pour la Table de concertation Abus auprès des aînés de la Mauricie de mettre de l’avant son plan d’action.

Celle-ci a en effet doté l’ensemble des territoires de la Mauricie de plus de cent cinquante sentinelles, des personnes susceptibles de repérer les aînés vulnérables et de les référer aux travailleurs et organismes compétents. Ces sentinelles ont reçu une formation pour déceler les situations de maltraitance pouvant se présenter dans leur environnement.

La Table rappelle que la maltraitance financière revêt un caractère souvent pernicieux et sournois. Elle va du simple vol d’argent ou de bijoux, jusqu’au fait de se servir d’une procuration bancaire à des fins autres que celles prévues, en passant par l’utilisation inappropriée de cartes bancaires. La fraude s’accompagne également d’une dimension psychologique. Certains grands-parents sont en effet victimes de chantage du type « si tu ne me donnes pas un certain montant d’argent, je ne viendrai plus te voir ».

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