Outils de surveillance des conseillers : de plus en plus nombreux !

Les annonces se multiplient ces jours-ci au sujet des outils de surveillance des conseillers. Tout d’abord, le site web www.kyfa.com, acronyme de Know Your Financial Advisor, est maintenant opérationnel. Cet outil de cotation des conseillers financiers doit aussi permettre au public investisseur d’entrer en contact avec plus de 80 000 conseillers au pays (voir notre article sur le sujet).

Le 30 août dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a quant à lui mis en ligne son nouveau service Info-conseiller (voir notre article). En quelques clics de souris, les clients peuvent trouver le pedigree de leur conseiller en placement ou générer un rapport contenant des informations pertinentes comme la formation du candidat ou son dossier disciplinaire.

Enfin, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) prend une voie différente et fait équipe avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour créer un guichet « accès unique ». Avec l’AMF qui invite déjà la population à consulter son registre des entreprises et des personnes autorisées à exercer, on peut se demander si vos clients s’y retrouveront…

C’est ce qu’espère Shaun Devlin, vice-président réglementation à la MFDA. « Souhaitons que la vérification disciplinaire soit faite par les clients et qu’ils aillent chercher l’information nécessaire sur leur conseiller, et ce, sans avoir à déterminer si cette personne relève de l’OCRCVM ou du MFDA ».

MFDA et ACVCM : 2 étapes au guichet « unique » La première phase du projet des ACVM tiendra compte seulement des cas sous la juridiction des autorités provinciales (AMF chez nous). La phase deux inclura également les décisions disciplinaires rendues par les organismes auto réglementaire (OCRCVM).

M. Devlin affirme qu’il fournira cette information sous peu aux ACVM, bien qu’aucun échéancier n’ait été formellement adopté pour compléter la phase deux.

Distinctions entre OCRCVM et le guichet « unique » Alors que le service en ligne Info-conseiller (OCRCVM) permet de vérifier la formation et les titres du conseiller, le site du MFDA n’offre pas une information aussi précise et de qualité. Le MFDA n’a notamment pas de registre pour les personnes en droit de pratiquer.

« Les gens qui travaillent dans des entreprises enregistrées avec l’OCRCVM font aussi partie de leur registre. L’organisme canadien détient donc les informations importantes sur son monde et il ne fait que les rendre publics sur son site », explique M. Devlin. « De notre côté, le MFDA n’enregistre pas les gens, mais l’ACVM oui. C’est pourquoi nous dirigeons les clients vers leur site. »

Puisque les organismes d’autoréglementation (OCRCVM) n’ont pas de pouvoir exclusif dans le cas de mesures disciplinaires, M. Devlin affirme qu’une liste générée par le MFDA ne tiendrait pas compte des mesures prises par les autorités provinciales.

Le guichet du MFDA : 2 options Le site du MFDA offrira deux options. La première couvrira les dossiers clos, qui se réfèreront à la base de données de l’ACVM. Dans la deuxième option, on retrouvera les dossiers en cours de règlement qui détaillera les audiences du MFDA

Il est possible qu’une phase finale fusionne ces deux bases de données pour permettre une seule recherche.

Enfin, Shaun Devlin pense que ce sont les ACVM qui sont les mieux positionnées pour fournir des informations disciplinaires au public quand un conseiller a migré entre l’OCRCVM et le MFDA ou encore, qu’il a changé de province.