Poursuite de 1,2 million $ contre ICC Capital Management

Trois individus liés de près à la firme ICC Capital Management devront répondre à une cinquantaine de chefs d’accusation pour placements illégaux et exercice illégal de courtier en valeurs.

Il s’agit de John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas et Andreas Bougadis. S’ils sont déclarés coupables des infractions que l’Autorité des marchés financiers (AMF) leur reproche, ils sont passibles d’amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars.

C’est John Dracontaidis qui est le personnage central dans cette histoire. Président et actionnaire majoritaire d’ICC Capital Management, il aurait sollicité des épargnants pour qu’ils investissent dans divers projets : lingots d’or au Ghana, restaurant au Tennessee, développement immobilier à Saint-Adolphe et terrain en Grèce. Une enquête du quotidien La Presse a révélé que tous ces placements ont fait chou blanc. Une centaine de personnes auraient perdu près de 7 millions de dollars.

Inquiète de la tournure des événements, l’AMF avait obtenu des ordonnances de blocage et d’interdiction. Elle avait également demandé à la firme Raymond Chabot Grant Thornton d’agir à titre d’administrateur provisoire dans ce dossier.

Au moment de poser ses gestes, John Dracontaidis était représentant en épargne collective. Une enquête du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a conclu que John Dracontaidis a fait défaut de placer les intérêts de ses clients au centre de sa pratique et subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients. En mai dernier, il a été radié pour une période de trois ans, en plus d’être condamné à remettre à des consommateurs lésés une somme de 716 500 $ que ceux-ci avaient investie dans ICC Capital Management.

Les charges pénales qui pèsent contre John Dracontaidis se détaillent ainsi :

– 12 chefs pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs;

– 15 chefs pour avoir aidé les sociétés Axia Consultant, ICC Capital Management et IND Capital Management à procéder à des placements illégaux;

– 2 chef pour avoir procédé personnellement à des placements illégaux;

Dans son cas, l’AMF réclame des amendes qui s’élèvent à 1 million de dollars.

Quant aux deux autres membres du trio, voici à quoi ils font face :

– Dimitrios Kavathas est accusé d’avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs (10 chefs) et avoir aidé les sociétés IND Capital Management et ICC Capital Management à procéder à des placements illégaux (8 chefs). L’AMF réclame 228 000 $ d’amendes à son égard.

– Andreas Bougadis est accusé d’avoir agi illégalement à titre de courtier en valeurs (2 chefs) et d’avoir aidé ICC Capital Management à procéder à des placements illégaux (2 chefs). Il pourrait écoper d’amendes de 39 000 $.

Enfin, rappelons que l’AMF a obtenu en juillet 2009 des ordonnances de blocage de plusieurs fonds, titres et biens détenus par John Dracontaidis. Des interdictions d’opérations sur valeurs et d’exercice d’activité de conseiller en valeurs ont également été prononcées contre ICC Capital Management, Axia Consultant, Axia Business Center, IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau.