Première partie
81-407 : un vif débat sur la rémunération

Après avoir abordé la transmission des informations aux clients quant aux frais avec le règlement 31-103, où en est-on avec le document de consultation sur le règlement 81-407 sur la rémunération, dans lequel les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) remettent en question la pertinence des commissions de suivi?

Lancée en décembre 2012, la consultation a suscité la présentation d’un déluge de 96 mémoires, provenant de partout au Canada, entre janvier et avril 2013.

Qu’est-ce qui a soulevé la controverse?

Vous le savez, les ACVM songent à chambarder le mode de rémunération des conseillers. Il ne serait plus fixé par les organismes de placement collectif (OPC), comme c’est le cas actuellement, mais par négociation avec leurs clients. « Les conseillers devraient discuter avec leurs clients de la façon dont ils seraient rémunérés (…) et obtenir leur approbation sur le modèle de rémunération proposé », lit-on dans le document de consultation.

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« Suivant ce modèle, ajoutent les ACVM, les frais associés à l’acquisition d’un titre d’un OPC pourraient être acquittés au moyen d’une déduction du placement du client ou de façon séparée. Des frais permanents pourraient être prélevés uniquement lorsqu’un client paie pour recevoir des services continus (…). Dans chaque cas, le client serait clairement informé des services auxquels il est en droit de s’attendre en échange du paiement convenu. »

Ce sont principalement (mais pas uniquement) les commissions de suivi qui sont remises en cause. L’enjeu est de taille. Les ACVM évaluent qu’en 2011 elles représentaient 64 % de la rémunération des conseillers, comparativement à 27 % en 1996. « Conséquence notable de cette tendance : aujourd’hui, les investisseurs individuels ont de moins en moins connaissance des frais liés au placement. »

Qu’est-ce qui tracasse les ACVM?

Qu’est-ce qui préoccupe tant les ACVM pour qu’elles veuillent changer en profondeur le mode de rémunération des conseillers? Plusieurs études comparent les frais de détention de titres d’OPC dans le monde, montants destinés aux conseillers et courtiers confondus. « Toutes concluent que les frais des OPC canadiens sont parmi les plus élevés », constatent les ACVM.

L’organisation reconnaît tout de même que les OPC et d’autres observateurs émettent des réserves sur ces études. « Selon eux, soulignent les ACVM, elles établissent des comparaisons inexactes et ne tiennent pas compte de la valeur des conseils pour les investisseurs. »

Les ACVM mentionnent aussi qu’actuellement, les commissions de suivi ne sont pas liées aux services rendus, mais au type de fonds qu’acquiert l’investisseur. « Par exemple, les commissions de suivi s’élèvent à 0,25 % par année pour un OPC de marché monétaire et à 1,50 % pour un fonds d’actions avec frais prélevés à l’acquisition. » Les commissions de suivi varient aussi selon l’option de souscription en vertu de laquelle l’investissement est effectué (frais d’acquisition, frais de rachat ou de sortie, sans frais).

Des conflits d’intérêts peuvent naître du mode de rémunération actuel, opinent les ACVM, les conseillers pouvant vouloir privilégier le type de fonds qui leur génère le plus de revenus. « De même, comme les commissions de suivi versées pour les OPC avec frais prélevés à l’acquisition sont généralement deux fois plus élevées que celles versées pour les frais d’acquisition reportés, ils peuvent être incités à favoriser cette option de souscription par rapport à d’autres. »

D’autres options à l’étude

Parmi les autres options que lancent en débat les ACVM, mentionnons l’octroi des commissions de suivi conditionnel à la prestation d’une liste de services prescrite par règlement. Dans ce scénario les OPC continueraient à verser les commissions de suivi. Cela signifierait cependant que « le conseiller pourrait se voir interdire d’accepter une commission de suivi s’il était établi que les services n’ont pas été rendus aux investisseurs », indique le document de consultation.

Une autre option serait la séparation des commissions de suivi et des frais de gestion, actuellement intégrés. « Cette option exigerait que toute augmentation future des commissions de suivi soit assujettie à l’approbation des porteurs », soulignent les ACVM. Actuellement, elles peuvent être augmentées sans approbation si elles n’entraînent pas une hausse des frais de gestion globaux.

Le plafonnement des commissions de suivi et des frais d’acquisition totaux sont aussi à l’ordre du jour, de façon à réduire les conflits d’intérêts potentiels et le manque de correspondance entre la rémunération et les services rendus.

À suivre demain sur conseiller.ca : Un débat épique sur les frais de suivi