Que faire si le fisc vous demande des comptes ?

Même si la saison des impôts est derrière nous, le chroniqueur Matthew Elder, de Morningstar Canada, signale que le fisc veille toujours au grain, et que les contribuables qui sont l’objet d’une vérification fiscale par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont tout simplement… malchanceux.

« Si vous avez été honnête et exact dans vos déclarations, il est peu probable que vous receviez quelque nouvelle que ce soit à part votre avis de cotisation », dit-il. En effet, des quelque 27 millions de déclarations de revenus reçues par l’ARC au cours de 2009, moins de 100 000 ont été choisies au hasard pour un examen plus approfondi, habituellement entre juin et novembre.

Malchanceux, vraiment ? Matthew Elder note que l’ARC utilise un « programme de couplage » qui révise les déclarations antérieures des contribuables pour les examiner ligne par ligne. L’ARC effectue cette opération entre septembre et mars de l’année suivante.

Et puis il y a les cas où une alarme se déclenche. « S’il y a quelque chose d’inhabituel dans votre déclaration qui attire l’attention de l’évaluateur fiscal, on vous demandera non seulement des pièces justificatives, mais probablement aussi une explication détaillée », souligne Matthew Elder. Exemples : des dépenses extraordinaires déclarées par une personne établie à son compte, ou des frais médicaux anormalement élevés au cours d’une année donnée. Au total, plus de 3,1 millions de déclarations ont été réexaminées par l’ARC l’année dernière.

Les probabilités que votre déclaration de revenus aboutisse sur le radar de l’ARC sont plus fortes plus qu’on peut le croire.

Par ailleurs, il convient de noter que la limite de six ans pour qu’une déclaration soit réévaluée ne s’applique pas si le fisc a des raisons de penser que vous avez produit une fausse déclaration dans le passé. Dans ce cas, l’ARC peut revenir en arrière tant qu’elle veut. Si elle découvre des sommes dues en impôts, vous devrez les régler, majorées de pénalités et d”intérêts.

Si vous contestez votre nouvelle cotisation, vous pouvez déposez un avis d’opposition dont le formulaire se trouve sur les sites Web de l’ARC et de Revenu Québec. Le fisc accusera réception de ce formulaire dans le mois qui suivra, et un agent d’appels prendra contact avec vous pour discuter des pièces qu’il vous faudra fournir à l’appui de votre objection.

« De nombreux différends peuvent être résolus à ce niveau, mais si un autre recours est nécessaire, les étapes suivantes sont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, et enfin la Cour suprême du Canada », indique Matthew Elder.

Et au Québec ?

Le chroniqueur explique qu’un processus similaire existe dans la Belle Province. En fait, il y a fort à parier que les opérations de vérifications y seront multipliées au cours des prochaines années.

Lors de la présentation de son budget, le 30 mars dernier, le ministre des Finances Raymond Bachand a précisé que Québec serrerait la vis aux contribuables louches.

D’abord, Revenu Québec disparaîtra au profit de l’Agence du revenu du Québec (ARQ). À compter du 1er avril 2011, les Québécois ne traiteront plus avec un ministère, mais avec un organisme d’État «autonome et imputable» dont la mission sera de « contribuer davantage au plan de retour à l’équilibre budgétaire ».

Aux 2,2 milliards de dollars que Revenu Québec récupère annuellement, l’ARQ devra ajouter une somme cumulative de 1,75 milliard d’ici 2013-2014.

Le gouvernement a été très clair : « Nous allons intervenir dans tous les secteurs d’activités économiques et nos interventions seront autant de l’ordre de la prévention que de l’ordre d’un contrôle fiscal plus strict, en particulier dans certains secteurs à risque. »

Certes, Québec vise le travail au noir dans l’industrie de la construction, mais tous les travailleurs autonomes ont intérêt à soigner leur comptabilité. Les frais de représentation et les dépenses liées à l’utilisation d’une auto à des fins professionnelles, entre autres, pourraient bientôt être passés au crible. Il est donc conseillé de tenir à jour des registres détaillés.