Règlement 31-103 : Scepticisme et préoccupations

On peut comprendre que les petits cabinets soient sur les dents. L’adaptation au Règlement 31-103 nouvelle mouture leur posera des défis technologiques qui risquent de leur coûter cher.

Mais même les gros joueurs, qui disposent d’importantes ressources techniques et financières, demeurent sceptiques vis-à-vis de l’initiative des ACVM.

Consultée sur les changements à venir, la Banque Royale, au nom de toutes ses unités qui pratiquent le commerce des valeurs mobilières, a soumis huit pages bien tassées de « préoccupations majeures » sur une dizaine de dispositions. Difficultés techniques à gérer les nouvelles informations requises, risques de confondre davantage les clients, difficultés à calculer selon les normes le rendement de certains titres à revenu fixe, voilà la liste du numéro un bancaire et des fonds communs au pays.

Même inquiétude de la part du Mouvement Desjardins, qui exprime des « préoccupations sur les défis techniques pour produire certaines informations demandées et la qualité de celles-ci en raison de la complexité des calculs et des différentes méthodes pouvant être utilisées ».

Du côté des indépendants, le Groupe Financier Peak déplore les chevauchements éventuels avec les informations que doivent déjà divulguer les courtiers en fonds communs. Ces répétitions risquent de confondre les épargnants plutôt que de les éclairer, prévient Peak.

En septembre 2012, le cabinet montréalais a déposé un court, mais significatif mémoire (en anglais) qui résume en cinq points les soucis de l’industrie face aux nouvelles exigences du Règlement 31-103. En voici le libellé :

1. Les amendements proposés créeraient une redondance coûteuse avec les divulgations obligatoires existantes, incluant celles en cours concernant le nouveau Règlement 81-101.

2. Au lieu de donner plus de précisions et d’informations utiles aux investisseurs, le contraire risque de se produire du fait qu’il y aura comptage en double des frais dans les divulgations de frais annuels.

3. En poussant l’approche pondération dollars, alors que l’industrie en majorité utilise le standard « pondération dans le temps » pour les rapports aux investisseurs, les amendements proposés amèneront une augmentation des coûts et des complexités opérationnelles, tant pour les régulateurs et les courtiers, que pour les investisseurs.

4. L’obligation de donner des informations annuellement sur les frais de référencement créera des complications pour des firmes enregistrées sans bénéfice apparent pour les investisseurs, vu que la divulgation des frais de référencement est déjà requise sous la règle 31-103 et les règles de l’ACFM (MFDA).

5. De manière générale, « nous entrevoyons comme résultat de ces amendements, des impacts opérationnels et coûts importants pour les courtiers, sans bénéfice tangible pour les investisseurs », craint Peak.

Améliorer la relation client

Lorsqu’elles ont annoncé la mise en œuvre de leurs nouvelles exigences, les ACVM ont promis que cela permettra aux sociétés de fonds communs et aux cabinets « d’améliorer leurs relations avec leurs clients ».

« Je souscris totalement au fait qu’une bonne relation client est basée sur beaucoup de communication. Mais je pense qu’on devrait travailler à renforcer la relation conseiller-client plutôt que de poser des problèmes aux firmes », conclut M^e Gauthier.

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