Sollicitations sans prospectus
Alerte aux placements illégaux! (partie 3)

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« Nul n’est censé ignorer la loi »

« Au Québec, à moins de détenir une dispense, il faut être inscrit et offrir un prospectus », souligne Sylvain Théberge. Quant aux amis, « il appartient au demandeur de faire la démonstration qu’ils sont proches. Il arrive que la définition soit élargie ou que le groupe soit très nombreux », raille-t-il. Michel Servant acquiesce. « La notion d’amis fait appel à une interprétation et, ici, celle de l’AMF est restrictive [voir l’encadré C’est quoi, un ami proche?]. » Cela dit, « nous reconnaissons qu’il peut exister des zones grises. Et que pour mieux protéger le public, il faut quelquefois complexifier la loi. Il ne faut cependant pas judiciariser à outrance, ajoute Sylvain Théberge. Nous ne prétendons pas que tous ceux qui commettent un manquement réglementaire sont mal intentionnés ou des fraudeurs. Dans certains cas, nous allons nous limiter à des pénalités administratives ou à des rencontres d’information. Dans d’autres, nous pouvons demander une, deux ou trois fois l’amende minimale, voire davantage et des peines plus lourdes. »

La fixation des amendes et la demande de peines dépend donc de la gravité du problème de conformité et de l’évaluation du dossier. Le contrevenant est-il un récidiviste? Quel est son parcours professionnel? Quel est le montant en jeu? Quel est le montage élaboré? A-t-il collaboré à l’enquête? En clair, l’Autorité ne s’attarde pas à dresser un profil psychosocial du contrevenant type, mais plutôt à la nature du dossier. Et elle retient qu’il appartient à tout émetteur de s’informer sur ce qu’il a le droit de faire ou de ne pas faire. Au demeurant, toute personne sollicitant l’épargne publique devrait consulter les spécialistes (conseiller, conseiller juridique, comptable) composant cette vaste industrie gravitant autour des valeurs mobilières.

Le financement participatif encore peu balisé

À l’AMF, en matière de prévention, « nous faisons une forte promotion, notamment par nos canaux rejoignant avocats et spécialistes. Nous mettons également sur notre site de l’information et des brochures pertinentes à disposition ». En réponse également à cette nouvelle réalité que constitue l’avènement d’Internet et des médias sociaux, l’AMF dispose d’une équipe de cybersurveillance composée de cinq enquêteurs chevronnés. Elle scrute régulièrement les sites de petites annonces comme ceux des journaux de quartier, qui proposent notamment de répondre à un besoin urgent d’argent ou encore qui offrent une transformation du REER sans pénalité fiscale.

S’ajoute à la problématique le sociofinancement sur Internet, ou financement participatif (en anglais, crowdfunding). Après consultation publique, l’AMF poursuit sa réflexion sur ce phénomène encore récent et peu balisé. Déjà bien implanté aux États-Unis avec des sites comme Kickstarter.com, il est en croissance au Québec, comme en témoignent les sites Fundo.ca et Haricot.ca. « C’est appelé à prendre de l’expansion, commente Sylvain Théberge. Dans une large mesure, le crowdfunding est légal. C’est une chose de récolter de l’argent pour un documentaire ou un disque, mais quand c’est dans le but de faire fructifier l’argent des autres, la dimension est autre. » Le porte-parole insiste : « Ce qui est permis au Québec et au Canada, ce sont les échanges de bons services. Tant que nous en restons au troc… Il ne faut pas étouffer ce genre de sollicitation, mais là où ça peut se compliquer, c’est lorsqu’il y a des actions en jeu ou une promesse de retour sur investissement. Il faudra trouver un équilibre. Il ne faut pas tomber dans le “fraudfunding”. »

C’est quoi, un ami proche?

L’Autorité des marchés financiers précise qu’il n’y a pas de définition d’ami dit proche ou très proche dans le Règlement 45-106. Donc, place à la subjectivité et à l’interprétation! Tout au plus, l’article 2.7 de l’Instruction générale relative à ce Règlement précise qu’un « “ami très proche” d’un administrateur, d’un membre de la haute direction, d’un fondateur, d’un émetteur, ou d’une personne participant au contrôle de celui-ci, est une personne physique qui connaît assez bien l’administrateur, le membre de la haute direction, le fondateur ou la personne participant au contrôle et depuis assez longtemps pour être en mesure d’apprécier ses capacités et sa loyauté. L’expression “ami très proche’’ peut comprendre un membre de la famille ».

De plus, cette relation doit être directe, ce qui exclut, par exemple, « les amis des amis » d’un administrateur de l’émetteur. Il est ajouté qu’une personne physique n’est pas un ami très proche du seul fait qu’elle est un parent, un membre de la même organisation, de la même association ou du même groupe religieux, un client ou un ancien client.

Quant aux amis Facebook…