SOS « trousse de déclaration CELI »

Vos clients qui ont cotisé en trop à leur CELI ont-il reçu par la poste une « trousse de déclaration CELI » au sujet du montant d’impôt dû sur l’excédent ? Si oui, ils ont jusqu’au mardi 3 août 2010 pour remplir les documents qu’elle contient et les faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Passé ce délai, ils s’exposent à une pénalité. La situation est donc pressante.

La trousse de déclaration CELI comprend les éléments suivants :

• Une lettre de présentation indiquant que, en fonction des renseignements reçus des institutions financières de vos clients, ceux-ci sont sujets à un impôt sur l’excédent CELI en 2009.
• Le formulaire RC243-P-F – Déclaration Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) 2009. Il s’agit de la Déclaration CELI qui indique l’impôt à payer.
• Le sommaire des transactions décrivant les cotisations et les retraits effectués dans les CELI de vos clients en 2009, tels que soumis par les institutions financières.
• Une enveloppe-réponse préadressée permettant l’envoi de la Déclaration CELI, et le paiement par la poste, le cas échéant, à l’Unité de traitement CELI.

L’ARC précise que les trousses de déclaration CELI n’incluent ni l’Annexe A (Excédent CELI), ni l’Annexe B (Cotisations au compte d’épargne libre d’impôt alors que vous êtes non-résidents).

Vos clients devront indiquer s’ils acceptent de payer ou s’ils veulent apporter des changements à leur Déclaration CELI. Si les renseignements sur les cotisations et les retraits sont exacts, l’ARC établira la cotisation en fonction de ces renseignements et émettra un avis de cotisation.

S’ils ne répondent pas avant le 30 juin, l’ARC calculera la cotisation en fonction des données accessibles et enverra un avis de cotisation. « Une pénalité pour production tardive pourrait être imputée si la déclaration est reçue après le 30 juin et que l’impôt à payer n’est pas payé à temps », souligne l’ARC.

Vos clients contestent la nouvelle cotisation ? Ils peuvent communiquer avec l’ARC pour obtenir des explications. S’ils sont toujours pas d’accord, ils peuvent s’opposer formellement. Pour ce faire, ils doivent envoyer le formulaire T400A (Opposition – Loi de l’impôt sur le revenu), dûment rempli, ou une lettre signée à l’attention du chef des Appels de leur bureau des services fiscaux ou de leur centre fiscal.

Dire que le CELI a été lancé pour simplifier la vie des épargnants canadiens…

Quatre conseils sur les CELI Devant l’imbroglio que suscite la fiscalité des CELI, le quotidien The Globe and Mail formule les quatre conseils suivants :

1. Attention aux transferts directs Vous pouvez ouvrir un CELI en transférant directement de l’argent qui se trouve dans un CELI existant. Pratique à première vue, cette méthode peut s’avérer un piège si on la gère mal et se traduire par une cotisation excédentaire passible de sanction.

2. Optez pour un CELI autogéré Ouvrez votre CELI dans une maison de courtage ou chez un courtier à escompte. Vous accéderez ainsi à tous les produits financiers qui peuvent vous convenir : actions, obligations négociables, fonds communs, compte de dépôt à taux d’intérêt élevé, etc. Au contraire, si vous faites affaire avec une succursale bancaire, vous serez limité par l’offre de produits.

3. Surveillez vos dépôts Certes, vous pouvez effectuer autant de retraits de votre compte CELI que vous désirez, mais sachez que vous ne pouvez pas y déposer de l’argent à volonté. En effet, au cours d’une année donnée, le total des dépôts ne doit pas dépasser le seuil de contribution permis (5 000 $ pour 2010), à moins d’avoir accumulé des droits de cotisation inutilisés.

4. Demandez de l’aide Comme on peut le constater, la saine gestion des CELI peut se révéler plus complexe qu’on ne le pense. En cas de doute sur leur mode de fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide d’un expert.