Structurer l’entreprise face à l’inflation

L’inflation fait mal au porte-monnaie des clients entrepreneurs et professionnels. Plus que jamais, ils doivent effectuer une solide planification fiscale pour s’assurer de ne pas laisser d’argent sur la table, notamment lors du transfert de leur entreprise.

Alors que chaque dollar compte, les clients ont besoin de conseils fiscaux pour structurer leur entreprise afin de bénéficier de toutes les déductions fiscales auxquelles ils ont droit lors d’une vente ou d’un achat d’entreprise, souligne Audrey Gibeault, associée du groupe Droit des affaires et responsable de l’équipe fiscale chez Lavery

« Avec l’inflation, Ies prix montent et tout coûte plus cher. Les clients cherchent à savoir comment ils peuvent sortir de l’argent de leur compagnie pour financer leurs projets, tout en limitant les sommes retirées », indique l’avocate fiscaliste, qui a partagé en entrevue avec Finance et Investissement quelques conseils pour aider les clients à mieux gérer les enjeux inflationnistes.

Elle constate que les clients doivent souvent payer des milliers de dollars supplémentaires en impôt au moment du transfert d’une entreprise, faute d’avoir mis la bonne structure en place. Or, en période inflationniste, ils ont besoin de pouvoir conserver ces liquidités, souligne-t-elle.

La déduction pour gains en capital (DGC) ou exonération cumulative du gain en capital est un des leviers mal utilisés pour sauver de l’argent de l’appétit du fisc, constate-t-elle.

La DGC s’applique aux gains en capital réalisés par un particulier qui réside au Canada lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE) ou lors de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA).

ATTENTION À LA PÉRIODE DE 24 MOIS

« L’exonération cumulative pour gains en capital permet aux particuliers de bénéficier d’une exemption d’impôt pouvant aller jusqu’à 900 000 $ au moment de la vente d’une entreprise, en respectant certaines règles. Or, certaines de ces conditions sont méconnues, notamment le fait qu’elles doivent être respectées durant une période d’au moins 24 mois avant le transfert de l’entreprise pour pouvoir bénéficier de la déduction d’impôt », signale l’avocate.

Pendant cette période, plus de 50 % de la juste valeur marchande (JVM) des actifs de la société doivent être des actifs utilisés principalement utilisés dans une entreprise exploitée activement au Canada, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Maitre Gibeault rapporte qu’il n’est pas rare de devoir reporter un transfert d’entreprise lorsque le délai de 24 mois n’est pas été respecté.

DES STRATÉGIES FISCALES POPULAIRES

Pour maximiser la déduction pour gains en capital, certaines stratégies fiscales sont plus populaires en ce moment, indique l’avocate fiscaliste.

L’une d’entre elles consiste à s’assurer de respecter toutes les conditions qui permettent de bénéficier de la DGC. « Pour cela, il convient de planifier la structure de l’entreprise plusieurs années à l’avance, afin d’être prêt au moment du transfert ou en cas de décès soudain du propriétaire. »

La mise en place d’une société de gestion, distincte de la société opérante, est une stratégie à recommander aux clients, car elle offre plusieurs avantages. Elle fait notamment en sorte que les investissements non reliés aux activités de l’entreprise peuvent être effectués dans la société de gestion, et non dans la société opérante. Elle permet de détenir des actions ou des biens dans le but d’en tirer, entre autres, des revenus sous forme de dividendes et de loyers, et de mettre à l’abri des créanciers des liquidités et d’autres biens.

La création d’une fiducie familiale est une autre option à considérer. Elle permet de réduire les besoins du propriétaire en matière d’assurance vie. De plus, elle permet de multiplier l’exonération de 900 000 $ par le nombre de bénéficiaires de la fiducie, qui doivent être des membres de la famille immédiate (conjoint-e-s, enfants et petits-enfants).

L’argent économisé en impôt grâce à ces stratégies fiscales peut être par la suite réinvesti dans d’autres projets et permettre au propriétaire qui transfère son entreprise de bénéficier d’un bas de laine plus important lors de sa retraite.