Un nouveau mandat pour l’OSBI

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) entamera son nouveau mandat le 1^er février prochain. Cette date a été retenue pour que les travaux de l’OSBI soient harmonisés avec les nouvelles règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et celles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

En effet, l’OCRCVM et l’ACCFM ont annoncé des changements à leurs procédures de traitement des plaintes des consommateurs. Essentiellement, ceux-ci peuvent maintenant demander à l’OSBI d’examiner leur plainte 90 après le dépôt de celle-ci auprès de la maison de courtage. Avant, il fallait attendre une décision définitive de la part de la firme avant de solliciter l’aide de l’OSBI, ce qui entraînait parfois des délais indus.

« L’entrée en vigueur du nouveau mandat de l’OSBI a été reportée pour permettre à la nouvelle réglementation de l’OCRCVM et de l’ACCFM d’entrer en vigueur en même temps que celle du nouveau mandat de l’OSBI. Le but était d’éviter la confusion auprès des consommateurs et des firmes participantes qui autrement auraient pu être aux prises avec des procédures différentes de traitement des plaintes à l’intérieur d’une même firme », a expliqué l’ombudsman Douglas Melville.

De plus en plus de consommateurs utilisent les services de conciliation de l’OSBI. En 2009, l’organisme a ouvert 990 dossiers, en hausse de 48 % sur 2008. Plus de 60 % des cas traités (599) ont concerné des activités d’investissement, principalement des histoires de bonne convenance des produits et services.

Rappelons que l’OSBI est un service de règlement de différends à l’amiable mis à la disposition des clients de plus de 600 institutions financières au Canada. Celles-ci comprennent des banques canadiennes et étrangères, des sociétés de courtage en valeurs mobilières, des sociétés de fiducie, des sociétés de fonds communs de placement, des caisses d’épargne et de crédit et des distributeurs de régimes enregistrés d’épargne-études.