Valeurs mobilières : les limites du formulaire passe-partout

Le chroniqueur Steven Kelman, de Morningstar.ca, se demande si les investisseurs sont bien servis par les changements aux règles de la connaissance du client et du contrôle de la convenance.

En effet, depuis septembre, les courtiers en valeurs mobilières sont autorisés à utiliser un formulaire unique de connaissance du client et de convenance des produits, même si le client ouvre plusieurs comptes aux objectifs différents.

Cette manière de faire tranche avec les conditions que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avait édictées précédemment. Ces règles prévoyaient des demandes séparées pour un compte comptant, un compte enregistré et un compte sur marge.

« Un formulaire unique, bien sûr, n’a de sens que si les objectifs de placement d’un investisseur, sa tolérance du risque et son horizon temporel sont identiques pour tous ses comptes », explique Steven Kelman. Toutefois, de nombreux investisseurs pourraient adopter des stratégies différentes d’un compte à l’autre. Par exemple, ils mettent l’accent sur les revenus en intérêts dans un compte REER enregistré et sur l’appréciation du capital dans un compte comptant ou sur marge. De plus, il est fort probable qu’ils auront des horizons temporels ou une tolérance du risque différents dans leurs divers comptes pour répondre à des besoins ou des objectifs spécifiques.

L’approche MFDA Steven Kelman ne sent pas à l’aise avec ce « formulaire passe-partout ». Il préfère l’approche l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) selon laquelle « la convenance doit être analysée pour chaque compte individuel. Le fait que le client puisse avoir d’autres actifs dans d’autres comptes, ou auprès d’autres institutions, ne devrait pas être pris en considération. »

Selon lui, l’OCRCVM favorise les maisons de courtage, alors que la MFDA respecte davantage les investisseurs. « Si la convenance est déterminée sur la base du portefeuille, un courtier en placements pourrait avancer qu’un seul des avoirs susceptible de représenter la majeure part d’un compte REER d’un client pourrait convenir à la lumière des avoirs totaux de ce client », note-t-il. Selon les règles de la MFDA, la convenance de cet avoir devrait être évaluée dans le contexte du compte REER seulement, même si les autres comptes du client avaient des objectifs et une tolérance du risque identiques.

Steven Kelman rappelle que l’OCRCVM et la MFDA exigent que les conseillers vérifient les informations sur leur clientèle une fois par année, et ce, au titre du principe de connaissance du client. À l’intention des investisseurs, il prodigue les conseils suivants : « Avant de donner votre consentement lors de votre prochain rendez-vous avec votre conseiller ou lorsque vous recevrez votre plus récent formulaire par la poste, je vous recommande de passer vos informations au peigne fin et de vous assurer que toute inexactitude sur les objectifs de placement, la tolérance du risque et les connaissances des placements est corrigée. De plus, si vous avez des comptes multiples, je vous suggère de remplir des formulaires multiples. »