ACVM : surveillance renforcée des plateformes de cryptoactifs

FTX, Celsius Network et Voyager Digital… Face aux cas de faillites qui se sont multipliés ces derniers mois dans le monde des cryptomonnaies, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé d’exercer une surveillance renforcée des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) exerçant au Canada.

Dans un avis déposé le 22 février, les régulateurs exigent désormais que les plateformes non inscrites souscrivent un engagement préalable à l’inscription (EPI) rehaussé afin de pouvoir continuer à exercer des activités au pays pendant leur processus d’inscription auprès des autorités en valeurs mobilières.

Les ACVM ont également des attentes accrues en matière de garde et de séparation des cryptoactifs détenus pour le compte de clients canadiens. Les PNC ne pourront plus offrir à ces derniers des marges, du crédit ou d’autres formes de levier financier.

Elles ne pourront en plus permettre à leurs clients d’acheter ou de déposer des jetons exclusifs et des cryptoactifs arrimés à une valeur (communément appelés cryptomonnaies stables).

Faute de fournir un EPI rehaussé, les plateformes devront faire le nécessaire afin de désactiver le compte de ses utilisateurs canadiens existants et les empêcher d’accéder à ses produits et services.

Le récent avis fait suite au cadre de règles concernant le processus d’inscription des plateformes exerçant au Canada que les ACVM ont déployé en août 2022.

« Les récents cas d’insolvabilité de plusieurs PNC font ressortir les énormes risques que posent les cryptoactifs, particulièrement lorsqu’ils sont négociés sur des PNC étrangères non inscrites », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Dans leur avis, les ACVM rappellent que la surveillance accrue qui sera exercée n’élimine pas tous les risques liés aux opérations sur les cryptomonnaies. Ils conseillent aux investisseurs de consulter la liste des plateformes inscrites auprès des régulateurs et d’apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir.